Info-Guide pour les entreprises autochtones (Alberta)

PDFImprimerEnvoyer

L'Info-Guide est un document ayant pour objet de vous aider à vous orienter parmi les différents programmes et services publics et à choisir ceux qui vous intéressent. Il répondra à bon nombre de vos questions, bien sûr, mais il ne se veut cependant pas exhaustif. Grâce à son contenu choisi, il vous donne en fait un aperçu utile des programmes et des services qui s'offrent à vous dans un domaine donné. Produit mixte renfermant à la fois de l'information fédérale et provinciale, il a été créé dans le but de répondre à la demande croissante de renseignements stratégiques des gens d'affaires. Il se peut que vous trouviez, dans l'Info-Guide, de l'information de source municipale et d'autres renseignements d'origine non publique, selon le contenu et la région.

Certains hyperliens vous amènent à des sites d'organismes non fédéraux qui ne sont pas assujettis aux dispositions de la Loi sur les langues officielles; dans ces circonstances, la documentation n'est disponible que dans une langue.

TABLE DES MATIÈRES

Programmes et services pour les entreprises autochtones

Entreprise autochtone Canada - Affaires indiennes et du Nord Canada
Entreprise autochtone Canada est un programme d'Affaires indiennes et du Nord Canada qui offre de l'aide financière, des renseignements, des ressources et des références à d'autres sources possibles d'investissement ou d'aide aux entreprises. Les clients doivent être des Canadiens d'ascendance indienne (qu'ils vivent ou non dans une réserve), métisse ou inuite. Les organismes de développement ou de financement des entreprises autochtones et les sociétés de développement sont également admissibles s'ils appartiennent en majorité à des Autochtones.

Pour de plus amples renseignements, il vous suffit de consultez le document Entreprise autochtone Canada, de communiquer avec Entreprise autochtone Canada (EAC), à Edmonton, au 780-495-2954 et à Calgary, au 403-292-8807, ou de visiter le site Web d'EAC


Capital destiné à assurer la croissance des entreprises autochtones
- Banque de développement du Canada
Conçu pour les entrepreneurs autochtones désireux de créer une PME ou de faire croître une entreprise existante sur une réserve ou à l'extérieur d'une réserve au Canada jouissent d'un meilleur accès à du capital. Le programme de la BDC offre du financement pouvant atteindre 100 000 $ dans le cas des entreprises établies et 25 000 $ dans le cas des entreprises en démarrage.

Pour de plus amples renseignements, il vous suffit de consultez le document Capital destiné à assurer la croissance des entreprises autochtones, de communiquer avec la BDC, au 1 877 BDC BANX (1-877-232-2269), ou de visiter le site Web à : http://www.bdc.ca

Conseil des Arts du Canada - Subventions
Le Conseil des Arts du Canada accorde des subventions et fournit des services aux artistes, groupes et organismes artistiques professionnels canadiens dans les domaines de la danse, des arts médiatiques, de la musique, du théâtre, de la création littéraire, de l'édition, de l'interdisciplinarité et de la performance, et des arts visuels. Tous les programmes s'adressent également aux artistes et aux organismes artistiques autochtones et à ceux des diverses communautés culturelles et régionales.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Conseil des Arts du Canada au 1-800-263-5588 ou encore visiter le site Web http://www.conseildesarts.ca

National Aboriginal Capital Corporation Association à : http://www.nacca.net (site Web disponible en anglais seulement)
Présente partout au Canada, l'Association offre aux marchés visés un vaste gamme de services d'aide aux petites entreprises, y compris des prêts.

Alberta Indian Investment Corporation - AIIC - Enoch, Alberta - 780-470-3600 ou sans frais : 1-888-308-6789
Apeetogosan (Métis) Development Inc. - Edmonton, Alberta - 780-452-7951 ou sans frais : 1-800-252-7963
Indian Business Corporation (IBC) - Calgary, Alberta - 403-291-5151 ou sans frais : 1-800-387-4813
Settlement Investment Corporation - Edmonton, Alberta - 780-488-5656 ou sans frais : 1-800-661-9902

Peace Hills Trust à : http://www.peacehills.com (site Web disponible en anglais seulement), ou communiquer avec Edmonton, en Alberta, au 780-421-1229 et à Calgary, au 403-299-9730 et à Hobbema, au 780-585-3013
La Peace Hills Trust répond aux besoins financiers des Premières nations et de leurs membres, sociétés, institutions et associations établis sur une réserve ou à l'extérieur d'une réserve et offre aussi des services financiers à une clientèle non autochtone.

Sources d'information pour les entreprises autochtones

Réseau de services aux entreprises autochtones
Services de Développement des Entreprises Autochtones (SDEA), un service supplémentaire de Liaison Entreprise, fournit de l'information, des conseils et des contacts utiles pour satisfaire les besoins des entrepreneurs autochtones potentiels ou existants. Laissez-vous guider par SDEA Alberta, votre première source d'information d'affaires pour les autochtones en Alberta.

Pour de plus amples renseignements, il vous suffit de consultez le document SDEA, de communiquer avec la SDEA Alberta, au 780-415-0377, ou de visiter le site Web à : http://www.entreprisescanada.ab.ca/sdea

Série de Guides pour les Entrepreneurs Autochtones Albertains

La série Les Autochtones albertains en affaires a été élaborée par Liaison Entreprise afin de répondre aux besoins particuliers des gens d'affaires autochtones de l'Alberta.

L'outil de financement autochtone
Cet outil interactif a été mis au point pour vous permettre de trouver différents types de financement disponibles pour les peuples autochtones au Canada.

Visitez ce site web à l'adresse suivante : http://www.autochtonesaucanada.gc.ca/acp/apps/fundingtool.nsf/index_fr.html

Guide to Aboriginal Organizations in Alberta (disponible en anglais seulement)
Ce répertoire en ligne créé par Alberta Aboriginal Relations, dresse la liste des  Premières nations, des établissements métis et de nombreuses organisations de services aux autochtones actives dans les domaines du développement économique, de l'emploi, des centres d'amitié et des services sociaux.

Voie du succès Guide de planification des entreprises à l'intention des femmes autochtones - Affaires indiennes et du Nord Canada
Un outil pratique et facile à utiliser pour les femmes autochtones qui songent à se lancer en affaires.
Téléphone : 1-800-567-9604

Conseil canadien pour le commerce autochtone
Le Conseil canadien pour le commerce autochtone (CCCA), à : http://www.ccab-canada.com (site Web disponible en anglais seulement). Le CCCA est un organisme sans but lucratif, non public et national voué à la promotion de la pleine participation des collectivités autochtones à l'économie canadienne.

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones - Affaires indiennes et du Nord Canada
Le gouvernement fédéral a mis en oeuvre la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) afin d'aider ces dernières à obtenir plus de contrats de tous les ministères et organismes gouvernementaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, veuillez consultez le document Stratégie d'approvisionnement de l'ACDI auprès des Autochtones, ou communiquer avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada au 1-800-400-7677

Portail des Autochtones au Canada
Un guichet unique qui vous permet d'accéder en ligne à des ressources, à des personnes-ressources, à de l'information ainsi qu'à des programmes et services gouvernementaux canadiens relatifs aux Autochtones à l'adresse:  http://www.autochtonesaucanada.gc.ca/acp/site.nsf/fra/index.html

Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail - IPAMT : Guide des employeurs
L'Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail est une initiative nationale visant à aider les employeurs à recruter, à maintenir en fonction et à promouvoir des employés autochtones. Le Guide des employeurs a été conçu en vue d'assurer un accès rapide à des renseignements axés sur l'emploi des Autochtones.

Pour de plus amples renseignements, il vous suffit de consultez le document Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail (IPAMT) : Guide des employeurs de l'IPAMT, de communiquer avec l'IPAMT, au 780-495-3782.

Enquête sur la population autochtone - Statistique Canada
Statistique Canada tient des fichiers qui permettent d'établir le profil social et économique de la population autochtone depuis 1991.

Pour de plus amples renseignements, composez le 1-800-263-1136, ou visitez le site Web à l'adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/start-debut-fra.html

Entreprise autochtone et commerce international - Gouvernement du Canada
Le site Web se veut une source d'information pour les entreprises et les entrepreneurs autochtones qui souhaitent exporter leurs produits et services. Il sera aussi utile aux clients étrangers à la recherche de produits, de services et de savoir-faire autochtones.

Site Web :  http://www.aboriginaltrade.ca/en/index.html

Foire commerciale autochtone virtuelle (FCAV) - Gouvernement du Canada
FCAV est une initiative novatrice de mise en valeur des entrepreneurs, des produits et des services autochtones. L'inscription à la Foire commerciale autochtone virtuelle (FCAV) est gratuite.

Sans frais (information) : 1-888-399-0111

Services Bancaires aux Autochtones - Le partenariat clé de la réussite
Publication trimestrielle pour entrepreneurs autochtones publiée par la Banque de développement du Canada.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Banque de développement du Canada au 1-877-BDC-BANX (232-2269).

Stratégie d'approvisionnement auprès des Autochtones
La stratégie d'approvisionnement auprès des Autochtones (SAAA) est une initiative qui vise à favoriser le développement des entreprises autochtones par l'entremise du processus d'approvisionnement à l'Agence canadienne de développement international (ACDI).

Pour plus de renseignements, veuillez consultez le document Stratégie d'approvisionnement auprès des Autochtones, communiquer avec le Service de renseignements au public au 1-800-230-6349, visiter le site Web de l'ACDI à l'adresse suivante :
http://www.acdi-cida.gc.ca ou faire parvenir votre demande par courriel à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Métis National Council
Le Métis National Council appuie et encourage l'esprit d'entreprise dans les collectivités métisses.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web à l'adresse suivante: http://metisnation.ca (disponible en anglais seulement) ou par téléphone au 1-800-928-6330

Native Investment and Trade Association à l'adresse http://www.native-invest-trade.com ou par téléphone au 1-800-337-7743 (site Web disponible en anglais seulement)
Produit des répertoires d'entreprises autochtones pour chaque région et a publié l'ouvrage intitulé The Road Less Travelled: Aboriginal Entrepreneurs Building Economic Independence for the New Millennium.

Assemblée des Premières nations à : http://www.afn.ca ou  communiquer par téléphone au 613-241-6789
Présente les vues de diverses Premières nations exprimées par leurs dirigeants sur des sujets comme les droits autochtones et issus de traités, le développement économique, l'éducation, les langues et l'alphabétisation, la santé, le logement, le développement social, la justice, la fiscalité, les revendications territoriales, l'environnement et tout un éventail de questions d'intérêt commun qui se posent de temps à autre.

Congrès des Peuples Autochtones
Offre des renseignements propres aux Peuples autochtones du Canada qui demeurent hors-réserve (dans les centres urbains, ruraux ou dans les espaces naturels).

Téléphone : 613-747-6022
site Web : http://www.abo-peoples.org (disponible en anglais seulement)

Services de gestion

Services autochtones de SACO à l'adresse http://www.ceso-saco.com/french/home_fr/index.php ou par téléphone au 780-421-4740 ou sans frais : 1-800-763-6372
Les conseillers volontaires des Services autochtones du SACO oeuvrent auprès des collectivités et entreprises autochtones, métisses et inuit de toutes les parties du Canada.

Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones à l'adresse http://www.edo.ca ou par téléphone au 1-800-463-9300 ou 780-990-0303 (site Web disponible en anglais seulement)
Appuie les agents de développement autochtones (ADA) par l'établissement de réseaux, la diffusion de renseignements et de publications, la prestation de services de soutien et l'exécution d'initiatives et de projets spéciaux.

Fiscalité

La TPS / TVH en vertu de la Loi sur les Indiens - Agence du revenu du Canada
Selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, les biens personnels d'un Indien d'une réserve ou d'une bande indienne située dans une réserve et les intérêts de ces derniers dans des terres de réserve sont exempts d'impôt. L'application de la Taxe de Vente Harmonisée (TVH)/TPS est conforme aux dispositions de cette loi.

Pour de plus amples renseignements, il vous suffit de consultez le document La TPS/TVH et les Indiens ou de communiquer avec l'Agence du revenu du Canada, au 1-800-959-7775, ou de visiter le site Web à : http://www.cra-arc.gc.ca

Information pour les Autochtones

Pour vous renseigner sur les avantages et les exigences que prévoit la Loi sur les indiens du Canada en matière de taxes, d'impôts et de douanes, lisez les Renseignements pour les Indiens inscrits.
Pour lire des exemples illustrant comment s'applique l'exemption de la Loi sur les indiens au revenu d'emploi et autres revenus connexes, consultez les lignes directrices intitulées Exonération du revenu selon la Loi sur les indiens

Pour plus de renseignements communiquer avec l'Agence du revenu du Canada au 1-800-959-7775 ou encore, visitez son site Web http://www.cra-arc.gc.ca

Commission fiscale des Premières nations (CFPN) à l'adresse http://www.fntc.ca/fr/home ou par téléphone au 250-828-9857
La CFPN représente les intérêts collectifs des Premières nations et des contribuables et favorise le développement économique en améliorant l'efficacité administrative et l'équité du régime d'impôt foncier des Premières nations.

Lecture connexe

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ
Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Politique des hyperliens
Certains hyperliens mènent à des sites d'organismes non fédéraux qui ne sont pas assujettis aux dispositions de la Loi sur les langues officielles; dans ces circonstances, la documentation n'est disponible que dans une langue.