Démarrage d'une entreprise (Alberta)
Le présent Info-Guide a pour but de vous aider à comprendre les programmes et les services offerts aux personnes qui lancent une entreprise en Alberta. Nous tâcherons de répondre à la plupart de vos questions ici, mais sachez que ce document ne présente pas de liste complète. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur ces programmes ou ces services en composant les numéros figurant au bas de la description, en utilisant les numéros indiqués pour commander des documents, ou en téléphonant à Liaison Entreprise - Centre de services aux entreprises
Certains hyperliens vous amènent à des sites d'organismes non fédéraux qui ne sont pas assujettis aux dispositions de la Loi sur les langues officielles; dans ces circonstances, la documentation n'est disponible que dans une langue.
1. Qu'est-ce qu'un plan d'affaires?
Il s'agit d'une déclaration, appuyée de chiffres et d'explications écrites, de ce que vous désirez accomplir et des efforts que vous devrez réaliser pour atteindre votre but. En gros, c'est un plan qui résume votre mission, vos produits ou services, votre marché, vos activités et vos finances. Il s'agit du principal document de référence qui sert à informer vos fournisseurs, banquiers et partenaires de vos réalisations, stratégies et objectifs.
Pourquoi est-il nécessaire?
Un plan d'affaires est une sorte de carte routière. Il est un outil essentiel de planification et de contrôle de votre entreprise. Il vous permet de prendre des décisions sur le démarrage et le fonctionnement quotidien de votre entreprise, d'obtenir les fonds dont vous avez besoin et de ne pas perdre de vue la stratégie que vous avez tracée pour vous et votre entreprise. Sans ce plan, vous gaspillerez temps et énergie et jetterez de l'argent par les fenêtres, sans compter que vous risquerez de vous éloigner de votre objectif.
2. Enregistrement de la dénomination sociale
En Alberta, les sociétés peuvent habituellement être enregistrées en tant qu'entreprise personnelle, société en nom collectif, ou société limitée. Il n'est pas nécessaire d'enregistrer une entreprise personnelle si la dénomination sociale de cette dernière est identique au nom du propriétaire. Lorsque la dénomination sociale comporte d'autres noms que le nom du propriétaire, ou lorsque d'autres mots sont ajoutés au nom du propriétaire (p. ex. Chaussures Jane Smith), vous êtes tenu en vertu de la Partnership Act (Loi sur le partenariat) d'enregistrer votre dénomination sociale avant de vous en servir.
À noter : L'enregistrement d'une dénomination sociale ne garantit en rien que le propriétaire possède l'exclusivité de ce nom. En effet, rien n'oblige Alberta Registries à vérifier qu'il n'y ait pas de dédoublement ou à aviser toute personne qui enregistre une dénomination sociale dont le nom a déjà été choisi par quelqu'un d'autre.
3. La constitution en société en Alberta
Pourquoi se constituer en société?
Le processus de constitution en société confère à votre entreprise le statut de personne morale. Cette distinction vous permet ainsi de bénéficier de certains avantages, notamment, l'acquisition de capitaux pour la vente d'actions, la responsabilité limitée, et des avantages fiscaux possibles.
Votre entreprise peut être constituée en société de régime provincial ou fédéral. Si les activités de votre entreprise seront principalement basées en Alberta, une constitution en société de régime provincial pourrait être préférable. Pour plus d'information sur la constitution en société de régime provincial, consultez le document Incorporating an Alberta Corporation
Si, en revanche, vous désirez vous lancer à l'assaut des marchés d'autres provinces, il serait peut-être mieux de le faire au palier fédéral. Si vous constituez votre entreprise en société au palier fédéral, pour faire des affaires en Alberta, vous devez également l'enregistrer auprès du Provincial Corporate Registry (Registre des sociétés provinciales).
Dénominations sociales, partenariats et constitution en société au palier provincial
Alberta Registries a modifié le fonctionnement du registre des sociétés. Pour obtenir des renseignements généraux et la réponse aux questions les plus demandées sur le système d'enregistrement des sociétés, visitez la page d'accueil du registre des sociétés à l'adresse suivante : http://www.servicealberta.gov.ab.ca/Corporate_Registries.cfm
Les frais d'enregistrement des entreprises sont disponibles sur l'Internet (les frais d'enregistrement sont fixes, les frais de service varient en fonction du marché) : http://www.servicealberta.gov.ab.ca/pdf/registries/Product_Catalogue.pdf
Vous pouvez vous procurer les formulaires sur les dénominations sociales, sur les partenariats et sur la constitution en société en visitant le site Internet du registre des sociétés, à l'adresse : http://www.servicealberta.gov.ab.ca/840.cfm
Corporate Registry (Service Alberta)
Téléphone : à Edmonton, au 780-427-2311. Dans d'autres régions de l'Alberta, appelez au 310-0000 pour obtenir la communication sans frais.
En Alberta, la recherche de dénominations sociales est effectuée par des maisons privées de recherche. On peut avoir accès à la liste des maisons de recherche au http://www.nuans.com/houses-maisons/sh_form-forme_mr_fr.cgi ou sous la rubrique "Searchers of Records" (Titres et Archives Recherche), dans les pages des annuaires téléphoniques.
Constitution en société au palier fédéral
Si vous voulez faire affaire dans plus d'une province ou à l'extérieur du pays, vous devriez étudier la possibilité de vous incorporer sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Les raisons les plus souvent citées par les entrepreneurs pour justifier le choix d'incorporation fédérale sont la protection accrue de la dénomination sociale, la reconnaissance internationale d'une "société fédérale", la possibilité d'obtenir facilement un nom de domaine ".ca" et le niveau de service fourni par le personnel de la Direction Générale des Corporations. On estime que cet élément est important pour qu'une entreprise ait le droit d'exercer ses activités dans tout le Canada. Lorsqu'une entreprise est incorporée en personne morale sous le régime de la loi fédérale, sa dénomination sociale est si bien protégée que seules les marques de commerce bénéficient d'une plus grande protection. Les sociétés constituées aux termes de la LCSA, tout comme les sociétés constituées sous le régime d'une des provinces ou d'un territoire, peuvent être tenues par la province ou le territoire de s'enregistrer pour y exercer leurs activités. Par contre, comme les sociétés constituées aux termes de la LCSA ont le droit inhérent d'exploiter une entreprise partout au Canada, elles pourront exercer leurs activités n'importe où dans le pays, grâce à leur dénomination sociale approuvée au palier fédéral.
Les services d'enregistrement des constitutions en société de régime fédéral sont accessibles en ligne. Pour plus d'information consultez le document Constitution en société de régime fédéral par dépôt en ligne
Pour de plus amples renseignements sur la constitution en personne morale au palier fédéral, consultez le document Constitution en société de régime fédéral - Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) Vous pouvez vous procurer des trousses de renseignements sur la constitution en personne morale au palier fédéral en communiquant avec Liaison Entreprise Centre de services aux entreprises au 1-800-272-9675.
Vous pouvez également vous procurer des formulaires, des orientations et des lignes directrices aux bureaux de la Direction générale des corporations d'Industrie Canada ou à n'importe quel Centre de services aux entreprises du Canada.
4. Taxe de vente provinciale
L' Alberta n'impose pas de taxe provinciale sur les ventes au détail.
5. Taxe sur les produits et services (TPS) fédérale
Sous le régime de la TPS, la majorité des produits vendus et des services fournis au Canada sont taxables au taux de 5 pourcent (5%).
La vente de certains articles, par exemple, les produits alimentaires de base et les médicaments sur ordonnance, est également taxable, mais au taux de 0 %. Ce sont des produits et services dits détaxés. Un nombre limité de produits et services sont exonérés de la TPS.
La plupart des entreprises et des personnes exerçant des activités au Canada et dont les recettes provenant des ventes de produits et de services taxables au cours de quatre trimestres civils consécutifs s'élèvent à plus de 30 000 $, doivent s'inscrire aux fins de la TPS. Tous les opérateurs de taxi sont tenus de s'inscrire aux fins de TPS, quels que soient leurs recettes. Une fois que vous serez inscrit, on vous attribuera un numéro d'entreprise (voir la partie suivante).
Pour la plupart des entreprises, si vos recettes provenant des ventes de produits et de services taxables au cours de quatre trimestres civils consécutifs ne dépasseront probablement pas 30 000 $, vous n'êtes pas tenu de vous enregistrer. Si vous ne vous enregistrez pas, vous n'imposez pas la TPS à vos clients, mais vous ne pourrez pas non plus obtenir un remboursement de la TPS payée sur vos dépenses d'affaires.
La méthode rapide de comptabilité de la TPS est destinée aux petites entreprises dont les ventes annuelles à l'échelle internationale, TPS comprise incluant les ventes totales de vos associés, sont de 200 000 $ ou moins. Toutefois, vous devez obtenir une autorisation de l'Agence des douanes et du revenu du Canada et utiliser cette méthode pendant au moins un an. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le guide intitulé RC4058, La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/gp/rc4058/LISEZ-MOI.html
Pour obtenir plus de détails ou une trousse d'enregistrement, communiquez avec le Guichet d'affaires de Agence du revenu du Canada (ARC) qui figure au paragraphe 6 ci-après.
6. Numéro d'entreprise - NE
Le Numéro d'entreprise (NE) est un système de numérotation dans lequel un numéro unique est attribué à chaque entreprise quel que soit le nombre de comptes qu'elle possède. Le NE comprend les principaux comptes de la plupart des entreprises : l'impôt sur le revenu des sociétés, la TPS, les importations/ exportations et les retenues sur la paie. Toutes les nouvelles entreprises qui s'enregistrent pour l'un de ces comptes recevront un NE. Les fédérations d'athlétisme amateur canadiennes, les organismes de charité et les organisations nationales de service pour les arts enregistrées auprès de l'ARC, utilisent également un NE.
Pour enregistrer une nouvelle entreprise, appelez le 1-800-959-7775. Votre appel sera automatiquement transféré au Guichet d'affaires de l'Agence du revenu du Canada le plus proche de vous.
| Calgary Agence du revenu du Canada 220 - 4e Avenue SE Calgary, Alberta T2G 0L1 Sans frais : 1-800-959-7775 Télécopie : 403-264-5843 |
Edmonton Agence du revenu du Canada 9700 Jasper Avenue, Suite 10 Edmonton, Alberta T5J 4C8 Sans frais : 1-800-959-7775 Télécopie : 780-495-3533 |
| Lethbridge Agence du revenu du Canada Pièce 200, 419 - 7e rue S Lethbridge, Alberta T1J 4A9 Sans frais : 1-800-959-7775 Télécopie : 403-382-3052 |
Red Deer Agence du revenu du Canada 4996 - 49e Avenue Red Deer, Alberta T4N 6X2 Sans frais : 1-800-959-7775 Télécopie : 403-341-7053 |
Agence du revenu du Canada, adresse Internet : http://www.cra-arc.gc.ca
7. Dois-je me procurer un permis avant de me lancer en affaires?
Chaque administration municipale a le pouvoir de délivrer ses propres permis régissant l'exploitation d'un commerce sur son territoire. Étant donné qu'il n'existe aucune uniformité en ce qui a trait aux permis municipaux d'exploitation d'un commerce, vous êtes prié de vous informer auprès des autorités locales compétentes afin de déterminer si les arrêtés, permis, taxes d'affaires municipales, ou règlements de zonage de la localité s'appliquent à votre type d'entreprise. Dans certains cas, des particuliers peuvent être tenus d'obtenir des permis dans les municipalités où ils ne se trouvent pas, mais où ils exercent des activités commerciales. D'autres règlementations peuvent être applicables en fonction de votre type d'activité : règlementations en matière de santé, de protection contre les incendies, de transport, les lois de protection de l'environement, le code du travail et la protection de la santé et la sécurité des travailleurs.
Exploitation d'une entreprise à domicile
Si vous exploitez une entreprise à domicile, veillez à respecter les règlements de zonage municipaux concernant l'utilisation de biens fonciers. Dans bon nombre de provinces, une approbation aux termes des règlements de zonage est nécessaire avant l'obtention d'un permis d'exploitation d'une entreprise.
Où puis-je trouver d'autres renseignements sur ces règlements et ces permis?
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règlements et les permis municipaux, veuillez communiquer avec le secrétaire de la ville, du village ou de la municipalité rurale où vous comptez établir votre entreprise. Vous trouverez son numéro de téléphone dans votre annuaire téléphonique.
8. Permis d'exploitation d'entreprise délivré par la province
Certaines entreprises doivent obtenir un permis et/ou une assurance-cautionnement aux termes de la Fair Trading Act (Loi sur les pratiques commerciales loyales). Pour savoir si votre entreprise est soumise à la réglementation, communiquez avec : Service Alberta, Consumer Services Division à Edmonton, au numéro 780-422-1335 ou à Calgary, au numéro 403-297-5743. Dans d'autres régions de l'Alberta, téléphonez au 310-0000 pour obtenir la communication sans frais.
Pour plus de renseignements, téléphonez sans frais au 1-877-427-4088, consultez le document Provincial Business Licences and Registrations ou visitez le site web suivant: http://www.servicealberta.gov.ab.ca/Consumers_Licenses.cfm
Autres licences
Certaines entreprises doivent obtenir des licences spéciales, telles que la licence d'alcool (liquor license - Alberta Gaming and Liquor Commission), une inspection sanitaire et/ou un permis de vente de produits alimentaires (health approval and/or food permit - autorités sanitaires locales), les formalités d'import/export (Douanes canadiennes), les exigences fédérales en matière d'étiquetage des produits alimentaires emballés (Agence canadienne d'inspection des aliments), l'emballage et l'étiquetage des produits non-alimentaires (Industrie Canada).
Autres règlementations
Acte de l'indemnisation des accidents du travail
En
Si un employeur gère une entreprise dans une industrie exclue selon la Partie A des règlements généraux de la Commission de l'assurance contre les accidents du travail de l'Alberta, cette assurance serait optionnelle. Ces employeurs peuvent soumettre une application afin d'avoir de l'assurance volontaire pour ces travailleurs.
Pour plus de renseignements, consultez le document Workers' Compensation Board (WCB) - Alberta (seulement disponible en anglais).
Loi sur la concurrence - La vente pyramidale et la commercialisation à paliers multiples - Industrie Canada
La Loi sur la concurrence est une loi fédérale qui régit les agissements des entreprises au Canada. Les dispositions de la Loi sur la concurrence se rapportant à la commercialisation à paliers multiples et à la vente pyramidale définissent les responsabilités des exploitants de ces techniques de vente et des personnes qui y participent. La loi établit également la distinction entre la commercialisation à paliers multiples et la vente pyramidale.
La commercialisation à paliers multiples est un système de distribution de produits dans lequel un participant reçoit une rémunération pour fournir un produit à un autre participant qui, à son tour, reçoit une rémunération pour fournir ce même produit ou un autre produit à d'autres participants.
La vente pyramidale est une technique de commercialisation à paliers multiples qui repose sur diverses pratiques commerciales déloyales et qui constitue une infraction criminelle selon les termes de la Loi sur la concurrence.
Pour plus de renseignements, composez le 1-800-348-5358, consultez le document Loi sur la concurrence - La vente pyramidale et la commercialisation à paliers multiples ou visitez le site Web à l'adresse suivante : http://cb-bc.gc.ca
9. Assurance-cautionnement et autres types d'assurance des entreprises
Les assurances-cautionnement et autres types d'assurance des entreprises protègent votre société contre les dommages et les problèmes imprévus qui pourraient survenir. La plupart des entreprises qui ont des avoirs devraient se doter d'une police d'assurance. Nous vous recommandons de bien songer au type d'assurance que vous désirez acheter et de faire affaire avec une compagnie ou un agent d'assurance qui connaît bien son domaine.
Divers contrats d'assurance s'offrent aux entreprises :
- Comptes à recevoir
- Responsabilité civile générale des entreprises
- Biens des entreprises
- Vols et détournements
- Véhicules utilitaires
- Responsabilité civile professionnelle
- Responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants
Pour plus de renseignements, visitez le site web du Bureau d’assurance du Canada .
10. Retenues de l'employeur
En tant qu'employeur, vous êtes chargé d'effectuer certaines retenues au nom de vos employés.
Retenues fédérales
La loi fédérale oblige tous les employeurs à percevoir, au nom du gouvernement fédéral, les cotisations à l'assurance-emploi, les cotisations au Régime de pensions du Canada et l'impôt sur le revenu des particuliers.
L'employeur et l'employé doivent effectuer des remises au titre de l'assurance-chômage et du Régime de pensions du Canada. L' Agence du revenu du Canada - Impôt offre des ateliers pour faciliter les retenues à la source et des livrets-guides offrant des instructions faciles à suivre pour déterminer les montants à retenir.
Pour de plus amples renseignements au sujet des retenues fédérales, consultez le document Retenues sur la paie , ou communiquez directement avec le Service de renseignements pour les entreprises en composant le 1-800-959-7775 pour le service en français ou le 1-800-959-5525 pour le service en anglais.
Alberta Health and Wellness administre le régime d'assurance de soins de santé d'Alberta (RASSA), un plan global d'assurance santé du gouvernement pour les résidents de l'Alberta. Tous les résidents de l'Alberta doivent s'inscrire eux-mêmes et les personnes à charge auprès de RASSA. Pour obtenir plus d'informations, appelez au 780-427-1432 (Edmonton). Sans frais, composez 310-0000 et puis 780-427-1432.
11. Normes d'emploi
Le Code des normes d'emploi ( Employment Standards Code) prévoit les obligations et les droits minimaux que les employeurs et les employés doivent respecter dans certains domaines, tels que : le paiement des salaires, les heures de travail et le paiement des heures supplémentaires, congés et paiement des congés, termination de contrat et bénéfices parentaux. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des Normes d'emploi, communiquez avec la Direction des normes d'emploi de l'Alberta ( Employment Standards Branch) la plus près de chez vous. Vous trouverez le numéro dans l'annuaire téléphonique de votre localité. Vous pouvez également obtenir de l'information sur ce sujet en consultant l'adresse Internet suivante.
12. Renseignements sur l'achat d'une franchise
Une franchise est un privilège contractuel accordé par un particulier ou une société (le franchiseur), à un autre particulier ou société (le franchisé). Il s'agit du droit de vendre, d'une manière spéciale et sur un territoire précis, les produits et services créés par le franchiseur. Dans une franchise bien établie, les risques d'échec sont considérablement réduits, puisque l'on évite les problèmes dus à l'inexpérience, au manque de capital et à l'absence d'antécédents de la société.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'achat d'une franchise, communiquez avec Canadian Franchise Association (l'association canadienne de de la franchise) au numéro sans frais 1-800-665-4232, ou encore par fax au 905-625-9076.
Vous pouvez également commander un bulletin d'information intitulé "Buying a Franchise in Alberta" (L'achat d'une franchise en Alberta) en téléphonant à Service Alberta, à Edmonton, au numéro 780-427-4088. Dans les autres régions de l'Alberta, téléphonez au 310-0000 pour avoir la communication sans frais. Ce bulletin d'information est aussi disponible sur l'Internet, à l'adresse suivante:
http://www.servicealberta.ca/1017.cfm
13. Renseignements supplémentaires et brochures sur les modalités et les règlements concernant le démarrage d'une entreprise
Liaison Entreprise Centre de services aux entreprises est un premier point d'accès pour obtenir des renseignements sur les programmes, les services et les règlements gouvernementaux. Liaison Entreprise est une organisation à but non lucratif, bénéficiant du soutien du gouvernement du Canada et du gouvernement de l'Alberta. Il fait partie du Réseau des Centres de services aux entreprises du Canada. Liaison Entreprise fournit à ses clients des renseignements à jour, complets et clairs sur le monde des affaires. Vous pouvez obtenir ces renseignements par divers moyens, notamment : publications, bibliothèque sur les entreprises, ainsi que séminaires et des ateliers.
Visitez le site Web de Liaison Entrepriseà l'adresse : http://www.entreprisescanada.ab.ca
Sources provinciales de renseignements
Alberta Employment, Immigration and Industry offre des renseignements sur les entreprises à travers son réseau de bureaux situés dans toute la province. Pour obtenir le numéro du bureau chargé de votre région, veuillez communiquer avec Liaison Entreprise Centre de services aux entreprises (voir plus haut) ou visitez le site Web du Alberta Advantage
Sources fédérales de renseignements
BDC Consultation - La Banque de développement du Canada
BDC dispose d’un réseau national de conseillers en gestion capables de répondre précisément aux besoins des PME. Les conseillers d’affaires professionnels de BDC peuvent vous aider à évaluer, à planifier et à mettre en œuvre des solutions de gestion axées sur les résultats et efficaces par rapport aux coûts, à tous les stades de développement de votre entreprise. BDC offre une gamme complète de services, qui vont de la planification stratégique à celle de la relève, en passant par la gestion de la production et l’obtention de la certification ISO. Pour de plus amples renseignements sur BDC, visitez le www.bdc.ca/ ou appeler au 877 BDC-BANX (232-2269).
Autres sources d'information
Si vous désirez d'autres renseignements sur le démarrage d'une petite entreprise, veuillez consulter les ouvrages de votre bibliothèque publique, les principales banques et la Chambre de commerce de votre localité.
- Guest Advisor Program Service
- Liaison Entreprise Dîner-séminaires d'affaires
- Liaison Entreprise Séminaires
- Self-Employment: Is it for me?
- PerLE - Permis et licences d'affaires
- Alberta Chambers of Commerce
- Entrepreneurship Learning Centre
- Réseau de développement des collectivités du Canada
- Points à étudier au moment de lancer une entreprise
- Les aspects juridiques du démarrage d'une entreprise
- Liste de contrôle de faisabilité pour le lancement d'une entreprise
- Contractor Or Employee? Guidelines for Alberta
DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ
Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.
Politique des hyperliens
Certains hyperliens mènent à des sites d'organismes non fédéraux qui ne sont pas assujettis aux dispositions de la Loi sur les langues officielles; dans ces circonstances, la documentation n'est disponible que dans une langue
