Le présent document est un info-guide destiné à vous orienter à travers les divers programmes, services et règlements gouvernementaux et à vous aider à déterminer ceux qui vous concernent. Bien que la plupart de vos questions trouveront réponse dans ce document, il n'est cependant pas exhaustif. En effet, les documents choisis ne donnent qu'un aperçu utile des divers programmes, services et règlements portant sur un domaine précis. Cette source d'information «mixte» offrants des renseignements tant fédéraux que provinciaux a été élaborée dans le but de répondre à la demande croissante des gens d'affaires pour de l'information stratégique. Vous pourrez y trouver également de l'information de source municipale ou non-gouvernementale, selon le sujet traité et la région visée.

Certains hyperliens vous amènent à des sites d'organismes non fédéraux qui ne sont pas assujettis aux dispositions de la Loi sur les langues officielles; dans ces circonstances, la documentation n'est disponible que dans une langue.

TABLE DES MATIÈRES

SOUTIEN FINANCIER

Self Employment Program (Programme de travail indépendant)
Le "Self Employement Program" offre aux intéressés des instructions formelles sur l'élaboration d'un plan d'entreprise, des conseils personnalisés, ainsi que des services d'encadrement, d'orientation et de suivi pendant la mise en oeuvre du plan d'entreprise.

Pour plus de renseignements, communiquez avec le Canada Alberta Service Centre (Centre de services Canada-Alberta) ou le Career Development Centre (Centre de perfectionnement professionnel) le plus près de chez vous. Pour obtenir les coordonnées du Centre dont vous dépendez, consultez l'annuaire téléphonique ou communiquez avec la Career Information Hotline (ligne d'information sur les carrières), en composant le 780-426-4266 à Edmonton ou le 1-800-661-3753 partout ailleurs en Alberta. Une liste des centres est également disponible sur l'Internet : http://www.alis.gov.ab.ca/career/cs/abcareer.asp .

WCB Training-on-the-Job (TOJ) - Workers' Compensation Board
Ce programme financé parWCB permet aux individus de retourner à la vie active après un changement ou une interruption de carrière pour cause d'accident ou de blessure. L'équipe de services de retour à l'emploi ("Return to Work Services team") de WCB utilise une prime d'encouragement aux employeurs (TOJ) pour proposer des opportunités de formation adéquates satisfaisant à la fois l'employeur et le stagiaire.

Pour obtenir plus d'information, téléphonez au 1-866-922-9221.

SERVICES DE GESTION

Centres Service Canada
Pour obtenir les coordonnées du Centre Service Canada de votre localité, visitez le site Web ou consultez les pages de votre annuaire téléphonique réservées aux services gouvernementaux.

Information sur le marché du travail (IMT) - Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Le Programme d'information sur le marché du travail (IMT) comprend toute information relative à l'environnement particulier dans lequel la main-d'oeuvre disponible (c.-à-d. les travailleurs) interagit avec la demande de main-d"oeuvre (c.-à-d. les employeurs). L'IMT comprend généralement des informations sur les taux de salaires et les conditions d'emploi, les possibilités d'emploi, les industries et les professions, les ressources humaines et la collectivité.

RÉGLEMENTATION

Employment Standards (Normes d'emploi) - Alberta Employment and Immigration
"Employment Standards" renseigne et éduque les employeurs et les employés sur les normes d'emploi minimales en Alberta. "Employment Standards" reçoit les plaintes et enquête sur celles-ci lorsque les employés ne peuvent résoudre leurs différents avec leur employeur. Ce département examine les demandes et les requêtes des employeurs, des employés et des représentants de l'industrie, relativement aux écarts et aux exemptions demandés par rapport à la législation et à la réglementation.

Pour plus de renseignements, composez le 780-427-3731 pour l'ensemble de la province (pour éviter les frais d'interurbain, composez le 310-0000, puis le 427-3731),

Alberta Health and Wellness administre le régime d'assurance de soins de santé d'Alberta (RASSA), un plan global d'assurance santé du gouvernement pour les résidents de l'Alberta. Tous les résidents de l'Alberta doivent s'inscrire eux-mêmes et les personnes à charge auprès de RASSA. Pour obtenir plus d'informations, appelez au 780-427-1432 (Edmonton). Sans frais, composez 310-0000 et puis 780-427-1432.

Programme Travail - Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Ce programme incite les employeurs et les employés à se conformer à la partie III du Code canadien du travail (Normes du travail) et à la Loi sur les justes salaires et les heures de travail (Justes salaires). Les services offerts par l'entremise des bureaux locaux et régionaux comprennent les inspections, les enquêtes sur les plaintes et les licenciements injustes, la sensibilisation des clients et la distribution de documents d'information.
Pour plus de renseignements, composez le 1-800-567-6866.

Relevé d'emploi (RE) - Ressources humaines et Développement des compétences Canada
La Loi sur l'assurance-emploi et ses règlements précisent que tous les employeurs doivent remplir un Relevé d'emploi lorsqu'un employé cesse de travailler. On considère qu'il s'agit alors d'un arrêt de rémunération. Cette situation s'observe lorsque l'emploi prend fin ou qu'un employé cesse de travailler en raison d'une grossesse, d'une blessure, d'une maladie, de l'adoption d'un enfant, d'une mise en disponibilité, d'un congé sans traitement ou d'un renvoi.

Pour plus de renseignements, communiquez avec le bureau fédéral de DRHC - A.-E. de votre localité, composez le 1-800-561-3992.

Retenues sur la paie - Agence du revenu du Canada
La Division des comptes de fiducie est chargée de s'assurer que les employeurs et les employés respectent les exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu, duRégime de pensions du Canada, de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi sur la taxe d'accise. Cette responsabilité s'applique également aux comptes de fiducie de l'impôt provincial de toutes les provinces, sauf le Québec.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-959-7775, ou visitez le site Web de l'ADRC à http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/menu-fra.html

Programme de visites aux nouveaux employeurs - Agence du revenu du Canada
Des fonctionnaires de l'Agence peuvent, sur demande, se rendre à l'établissement même des nouveaux employeurs. Ceux-ci ont ainsi l'occasion de discuter de leurs préoccupations concernant l'inscription des renseignements, les retenues sur la paie, ainsi que les exigences touchant la déclaration des gains des employés, de l'impôt et des cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi.
Le personnel de l'Agence peut également fournir des conseils sur les exigences relatives aux déclarations de TPS/TVH, répondre aux questions que les nouveaux employeurs peuvent se poser, et leur indiquer où ils peuvent obtenir de l'Agence l'information et l'aide dont ils peuvent avoir besoin.

Les nouveaux employeurs qui désirent tirer avantage de ce programme doivent communiquer avec la Division du recouvrement des recettes de leur bureau des services fiscaux. Les adresses et les numéros de ces bureaux figurent à http://www.cra-arc.gc.ca/cntct/prv/ab-fra.html, ainsi que dans la section de l'annuaire téléphonique réservée aux gouvernements. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer directement avec le Service de renseignements pour les entreprises en composant le 1-800-959-7775 pour le service en français ou le 1-800-959-5525 pour le service en anglais.

Numéro d'assurance sociale - NAS - Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Le numéro d'assurance sociale (NAS) est un numéro unique de neuf chiffres attribué à une personne et utilisé dans l'administration de divers programmes, dont l'Assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada. Les employeurs qui désirent verser des déductions d'impôt et des cotisations en fonction du revenu d'un employé doivent veiller à ce que l'employé présente une carte de NAS dans les trois jours suivant son embauche.

Le programme du numéro d’assurance sociale (NAS) relève de Centres Service Canada.

Workers' Compensation Board (Commission des accidents du travail) - Worker's Compensation Board
L'assurance contre les accidents du travail (Workers' compensation) est un système d'assurance contre la responsabilité civile et l'invalidité sur le lieu de travail sans égard à la faute qui protège les employeurs et les employés contre l'impact des accidents du travail. Cette assurance compense les travailleurs blessés pour les salaires perdus et couvre les frais de santé et autres dépenses liées à leur accident. En outre cette assurance vous évite d'être poursuivi en justice par vos employés si ils sont blessés sur leur lieu de travail et permet aux travailleurs de ne pas être poursuivis par d'autre employés en cas d'accident du travail.

Pour plus de renseignements, appelez les bureaux d' Edmonton au 780-498-3999 ou de Calgary au 403-517-6000. Téléphonez sans frais en composant le 310-0000.

Occupational Health and Safety (Sécurité et Santé au Travail) - Alberta Employment and Immigration
La Occupational and Safety Act de l'Alberta oblige tous les employeurs, dans la mesure de ce qui est raisonnablement praticable, de protéger la santé et d'assurer la sécurité des travailleurs. Fournir les services de santé au travail approprié fait partie de cette obligation. Alberta Employment and Immigration,  Workplace and Safety (WHS) veille à l'application de la loi et des règlementations qui y sont rattachées et conseille et dirige les entreprises qui en font la demande.

Pour plus de renseignements sur l'environement et les pratiques de travail, contactez le Centre d'information de Workplace Health and Safety au 1-800-415-8690, contactez le bureau de Alberta Employment and Immigration, Workplace Health and Safety (WHS) le plus proche de vous, consultez le document Occupational Health and Safety, ou visitez le site Web de WHS : http://www.whs.gov.ab.ca

• Guest Advisor Program Service
• Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)
• Career Information Hotline
• Programme des travailleurs étrangers temporaires
• Centres Service Canada - Supplément pour l'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut
• Comprendre et développer votre force de vente
• Liste de contrôle pour l'élaboration d'un programme de formation
• Embaucher un travailleur étranger temporaire
• Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers
• Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
• Employé ou travailleur indépendant?
• Classification nationale des professions et Guide sur les carrières
• Contractor Or Employee? Guidelines for Alberta
• Programme des normes interprovinciales "Sceau rouge"
• Apprenticeship and Industry Training

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