Les avocats sont des professionnels expérimentés capables de s’occuper d’un éventail de questions juridiques d’ordre personnel ou professionnel. Dans le monde des affaires, de nombreuses transactions ont des implications juridiques, donc vous devriez trouver un avocat en qui vous avez confiance pour vous conseiller.

Qu’est-ce qu’un avocat peut faire pour vous?

Les avocats donnent des avis juridiques. Cela ne veut pas dire qu’ils peuvent prendre des décisions à votre place. Votre avocat devrait être capable d’identifier les questions juridiques concernant votre petite entreprise, vous expliquer ce que la loi prévoit et vous aider à aborder ses questions en respectant vos instructions. Un avocat peut vous aider à chaque étape de la croissance de votre entreprise.

Lors de la création de votre entreprise, un avocat peut :

• Vous aider à décider si votre entreprise devrait être une entreprise individuelle, une entreprise en nom collectif ou une société;
• Rédiger un contrat de partenariat ou s’occuper de la constitution en société de votre entreprise;
• Étudier les documents qu’une institution financière peut vous demander de signer;
• Étudier le bail des locaux ou de l’équipement;
• Étudier le contrat de franchise;
• Rédiger des modèles de contrat que vous utiliserez dans le cadre de vos activités;
• Vous conseiller sur la meilleure façon de protéger vos idées, marques de commerce et concepts.
• Vous aider à négocier et rédiger des contrats;
• Vous défendre en cas de litige;
• Vous conseiller si vous embauchez ou licenciez du personnel;
• Vous conseiller si vous décider de faire des affaires dans d’autres juridictions
• Vous aider à vendre votre entreprise;
• Organiser le transfert du titre de propriété de votre entreprise à vos enfants;
• S’occuper de la dissolution de votre société.

Lorsque votre entreprise est en activité, un avocat peut :

Si vous décider de vous retirer de l’entreprise, un avocat peut :

Quand avez-vous besoin de recruter un avocat?

L’approche la plus prudente (et donc recommandée) est de consulter un avocat à chaque fois que votre entreprise est confrontée à une question juridique. Bien sûr, il n’est pas toujours facile de déterminer si vous êtes dans une telle situation. Beaucoup de problèmes peuvent être résolus sans l’aide d’un avocat, de nombreuses personnes le font tous les jours. Pour déterminer si vous avez besoin d’un avocat ou non, effectuez quelques recherches :

• Parlez à vos amis et collègues

Ils peuvent vous informer sur les étapes qu’ils ont eux-mêmes franchies et les ressources qu’ils ont utilisées pour résoudre leurs propres problèmes.

• Contactez des organisations non juridiques et autres

Gouvernement et organisations à but non lucratif : Bureaux des impôts, services d’aide juridique, associations de protection des consommateurs, bureaux des normes d’emploi...

Professionnels : comptables, agents de banque, agents d’assurance...

Assistants juridiques : auxiliaires juridiques et notaires. Ils ne sont pas autorisés à donner des avis juridiques mais peuvent effectuer certains services.

Autres : bibliothèques, services d’aide juridique, services juridiques des étudiants en droit, tribunaux (Small claims courts)...

• Lisez des livres explicatifs et autres ressources

Consultez des livres, des brochures et/ou des vidéos expliquant de façon claire la façon de faire face à des problèmes juridiques. Il existe également des organismes privés offrant des séminaires et des cours sur divers sujets juridiques, parfois gratuitement.

• Appelez un avocat

La plupart des avocats sont heureux d’aider les gens à s’y retrouver et calmer leurs angoisses. Cette méthode a plusieurs avantages. Tout d’abord, un avocat peut rapidement découvrir le coeur du problème en faisant la distinction entre les questions juridiques et non juridiques. D’autre part, vous n’aurez en général pas à payer ce premier appel. Enfin, un avocat maintiendra la confidentialité de votre problème, tout en le considérant d’un point de vue moins émotionnel.

Même si vous décidez en fin de compte que vous avez besoin d’un avocat, cette recherche ne sera pas une perte de temps.  Grâce aux informations utiles que vous aurez collectées, vous serez plus en mesure de travailler avec votre avocat.

 

Afin de savoir si vous êtes en mesure de résoudre votre problème par vous même, posez-vous les questions suivantes :

• Quelles sont les conséquences en cas d’échec?
• Quelle est la complexité de la loi concernant cette situation?
• Avez-vous suffisamment de temps et d’énergie?

Comment trouver un avocat?

Tout d’abord, essayez d’identifier le(s) domaine(s) juridique(s) rattaché(s) à vos problèmes afin de trouver un avocat expérimenté dans ce(s) domaine(s). Les principaux domaines de spécialité juridiques liés au monde des affaires sont :

• Droit des affaires/commercial (constitution en société, acheter/vendre une entreprise, rédiger un contrat de partenariat ou une convention d’actionnaires)
• Droit du travail (négocier et interpréter les accords collectifs, résoudre les conflits, expliquer les devoirs de chacun, donner des conseils en cas de grève, de licenciement ou de renvoi...)
• Droit civil (litiges) (poursuivre en justice, être poursuivi en justice, obtenir le paiement de dettes, négocier et trouver un compromis)
• Droit immobilier (acheter ou vendre un terrain ou un bâtiment, négocier un bail, résoudre les conflits entre les propriétaires et locataires, hypothèques)
• Testaments et héritages (rédiger et contester un testament, homologuer un testament en cas de décès...)

 

Ensuite, dressez la liste des avocats potentiels. Vous pouvez en rencontrer autant que vous le désirez avant d’en choisir un. Il existe plusieurs façons de trouver des avocats potentiels :

• Par recommandations personnels. Cette méthode est considérée comme étant de loin la plus efficace. Cependant, vos amis et collègues peuvent avoir des attentes et des besoins différents des vôtres. Vous devriez donc mentionner vos besoins avant de leur demander conseil.
• Services de références (Lawyer referral service). Ce service [certains gratuit d’autres non] vous donne les noms d’avocats spécialisés dans le domaine juridique qui vous concerne. Il vous suffit d’appeler, expliquez votre problème et l’opérateur vous donnera les noms de plusieurs avocats spécialisés dans votre région.

 

Services de recommandations au Canada:
Alberta	1-800-661-1095
British Columbia	1-800-663-1919
Manitoba	1-800-262-8800
New Brunswick	1-506-458-8540
Newfoundland	1-709-722-2643 or 1-888-660-7788
Northwest Territories	1-867-873-3828
Nova Scotia	1-902-454-2198
Nunavut	1-867-979-2330
Ontario	1-800-668-7380
Prince Edward Island	1-800-240-9798
Quebec
Montreal	1-514-866-2490
Quebec	1-418-529-0301
Longueuil	1-450-468-2609
Laval	1-450-686-2958 or 1-450-565-3488
Laurentides Lanaudière	1-450-752-6774
Other	1-888-954-3528
Saskatchewan	1-306-569-8242
Yukon	1-867-668-4231

 

Les services en ligne et téléphoniques :

• La ligne téléphonique juridique de l’Alberta (The Alberta Law Line) est un programme de l’Aide Juridique de l’Alberta (AJA) « Legal Aid Alberta » qui fournit aux Albertains de l'information juridique gratuite, des références et des conseils au téléphone. Tous les appels sont confidentiels. Les conseils légaux sont disponibles uniquement aux appelants éligibles sur base de critères financiers d'admissibilité de l’Aide  Juridique de l’Alberta ou selon la nature de leur problème juridique. Visiter le site web www.legalaid.ab.ca ou composez le numéro sans frais 1-866-845-3425.

Annuaires d’avocats :

• Ces annuaires donnent les noms et parfois les domaines de spécialité des avocats. Certains sont disponibles sur CD-ROM ou sur Internet. Les bibliothèques municipales en ont parfois des copies. “Canada Law List” est un annuaire dressant la liste de tous les avocats canadiens.

Sections locales des ordres professionnels de juristes :

• Il existe un ordre professionnel de juristes dans chaque province. Cette association se charge d’organiser des rencontres entre plusieurs avocats exerçant dans différents domaines. Ces avocats sont souvent à la pointe de leur spécialité et connaissent les meilleurs professionnels exerçant dans leur domaine.

Pages jaunes :

• Ne prenez pas tout ce qui est dit dans l’annonce à la lettre, le principal n’est jamais mentionné dans une publicité. N’oubliez pas de discuter le montant des honoraires avec l’avocat et de garder un exemplaire de l’annonce au cas où il/elle n’est pas à la hauteur de vos attentes.

Internet :

• De plus en plus d’avocats promouvoient leurs services sur Internet. Cependant, comme toute autre forme de publicité, les annonces sur Internet ou les sites web doivent être abordés avec prudence.

Comment sélectionner un avocat?

L’avocat que vous choisirez pour votre entreprise devrait :

• Démontrer une forte intégrité (il/elle doit aborder n’importe quel problème de façon directe et honnête)
• S’y connaitre en droit des affaires
• Être désireux et capable de participer au développement de votre petite entreprise (établissement d’une relation à long terme)
• Avoir d’excellentes capacités de communication (aptitudes à plaider à l’oral comme à l’écrit)
• Savoir lorsqu’une position vaut la peine d’être défendue et lorsqu’il vaut mieux abandonner dans votre propre intérêt
• Être discret
• Voici une liste de questions que vous devriez poser lors de l’entretien téléphonique précédant votre première rencontre avec un avocat. Vous pourrez poser des questions plus précises lorsque vous le/la rencontrerez par la suite.
• Connaissances, aptitudes, expérience

Que devriez-vous demander à un avocat?

1. Depuis combien de temps exercez-vous?
2. Depuis combien de temps exercez-vous dans ce cabinet?
3. Quels sont vos domaines de spécialité?
4. Êtes-vous partenaire ou associé?
5. Combien de temps avez-vous consacré au domaine auquel se rattache mon problème au cours de votre carrière?

• Temps et disponibilité

1. Avez-vous suffisamment de temps pour résoudre mon problème rapidement?
2. Quand puis-je espérer obtenir une solution à mon problème?
3. Quand pourrions-nous nous rencontrer?

• Coût

1. Comment calculez-vous vos honoraires?
2. Combien vos services me coûteront-ils approximativement?
3. Fournissez-vous à vos clients un relevé détaillé de vos honoraires?
4. Le premier entretien est-il gratuit?

• Qualité du service

1. Comment informez-vous vos clients de ce que vous faites?
2. Est-ce que vous m’enverrez des copies de toutes les lettres concernant mon dossier?
3. Recruterez-vous d’autres personnes pour travailler sur mon dossier?
4. Conflit d’intérêt : Demander à votre avocat, sa firme et associés ; s’ils entretiennent des relations d’affaires actuellement avec quelques partis reliés au problème que vous êtes à discuter avec lui ; qui pourrait mener à de possibles actions en justice dans le future en lien avec ce problème

Comment aider votre avocat?

La relation avocat/client fonctionne dans les deux sens : tout comme vous comptez sur la compétence de votre avocat, il/elle espère avoir affaire à de bons clients. Les principales qualités qu’un avocat recherche chez un client sont :

• Honnêteté et franchise

1. Soyez aussi ouvert et honnête que possible.
2. Donnez à votre avocat l’ensemble des faits.
3. Informez votre avocat de tout changement ou évènement liés à votre dossier.

• Participation active

1. Demandez des conseils en langage courant et résumez ce que vous comprenez.
2. Obtenez des références à consulter pour mieux comprendre.
3. Demandez à votre avocat de décrire les mesures qu’il/elle pense prendre et essayez de trouver une façon de l’assister à chaque étape.
4. Tenez-vous informé de ce qui arrive à votre dossier.
5. Prenez des notes à chaque entretien et dressez la liste des choses à faire.
6. Demandez des copies de toute correspondance liée à votre dossier.

• Coopération

1. Ayez confiance en votre avocat et suivez ses instructions.
2. Ne harcelez pas votre avocat. Si vous avez besoin de plus d’attention, discutez ensemble de la façon dont il/elle peut vous tenir informé.
3. Soyez prêt à accepter des avis positifs et négatifs.
4. Ne faites jamais rien concernant votre dossier sans en informer votre avocat.
5. Fournissez l’information demandée par votre avocat dès que possible.
6. Payez les honoraires à temps et soyez disponible lorsque votre avocat à besoin de vous.

Comment les avocats calculent-ils leurs honoraires?

Les honoraires ou frais d’avocat varient beaucoup en fonction de l’avocat et de son niveau d’expérience, de la complexité du problème, et des services requis. Les avocats facturent leurs services de plusieurs façons.

• Ils peuvent vous facturer à l’heure pour le temps qu’ils passent à travailler votre dossier (y compris le temps passé à lire une lettre ou à vous parler par téléphone).
• Lorsqu’ils peuvent prévoir le temps que cela prendra, ils peuvent vous facturer un prix fixe pour un service particulier (constitutions en société, transactions immobilières...).
• Ils peuvent facturer en fonction des résultats (dans certaines provinces, les honoraires d’un avocat seront déterminés selon un pourcentage du montant collecté par son client à l’issue d’une procédure judiciaire).
• Ils peuvent effectuer un certain nombre de services contre un paiement mensuel ou annuel.

Cependant, quelle que soit la façon dont ses honoraires sont calculés, un avocat doit également facturer la TPS. Les avocats facturent également à leurs clients les frais qu’ils ont du débourser pour traiter leur dossier tels que les appels longue distance, les photocopies, les frais de classement, les rapports d’experts et les frais de déplacement.

Comment limiter vos frais d’avocat?

Voici quelques trucs qui vous aideront à limiter vos dépenses juridiques :

• Consultez votre avocat dès que possible, la prévention est la meilleure façon de limiter les frais d’avocat.
• Effectuez vos propres recherches. Plus vous connaitrez la loi, moins votre avocat aura besoin de passer du temps à vous l’expliquer.
• Rentabilisez votre utilisation des télécommunications. Envoyez des télécopies ou des courriers électroniques, laissez des messages détaillés à la secrétaire, au clerc ou sur la messagerie de votre avocat, afin qu’il sache quoi faire avant de parvenir à vous joindre.
• Soyez disponible. Si vous êtes difficile à joindre, votre facture sera plus élevée car vous payez chaque appel téléphonique, même si vous ne répondez pas.

Que faire si vous n’êtes pas satisfait?

Si vous avez soigneusement sélectionné votre avocat, vous ne devriez pas avoir trop de problèmes. Mais si au fil des jours, un ou plusieurs aspect(s) de votre relation ne vous convient pas, que faire?

• Si vous êtes globalement satisfait par le travail de votre avocat, abordez les problèmes au fur et à mesure qu’ils se présentent (les appels qui ne sont pas retournés dans un délai raisonnable ou une facture que vous ne comprenez pas...)
• Si vous ne faites plus confiance à votre avocat, ou si vous n’êtes plus à l’aise en travaillant avec lui/elle, cherchez un nouvel avocat. Votre nouvel avocat devrait être en mesure de faciliter la transition (en récupérant votre dossier à votre place afin que vous n’ayez pas à confronter l’avocat que vous renvoyez par exemple).
• Si vos préoccupations sont plus sérieuses telles que négligence ou faute professionnelle, demandez conseil à un autre avocat ou contactez l’ordre de juristes de votre province. Les avocats sont assurés contre les négligences professionnelles, vous devriez donc être en mesure d’être dédommagé si l’erreur de votre avocat vous a coûté de l’argent. En cas de faute professionnelle (s’ils ne répondent jamais aux appels ou aux lettres de leurs clients, s’ils ne respectent pas vos instructions ou s’ils vous mentent sur la situation de votre dossier) les avocats peuvent être disciplinés (réprimande, suspension ou radiation de l’ordre des avocats par l’ordre de juristes de la province dans laquelle ils exercent.

Dans les cas graves de faute professionnelle délibérée (s’ils prennent l’argent de leur client et disparaissent par exemple), les avocats peuvent être inculpés de charges criminelles. En outre, les ordres de juristes provinciaux disposent de fonds de compensation pour les clients ayant essuyé des pertes liées à la faute délibérée (pas une erreur) de leur avocat.

 

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