Voici quelques questions à vous poser avant de commencer à exporter. Envisagez-vous une approche axée sur le marché ou axée sur le produit ou le service? Quand l'approche est axée sur le marché, on étudie les besoins du marché étranger et ce qu'il faut faire pour que le produit ou le service réponde à ces besoins; quand l'approche est axée sur le produit ou le service, on cherche un pays étranger où il est possible de vendre le produit ou le service, qui est déjà offert sur le marché intérieur. En moyenne, il faut environ trois ans pour établir une présence en exportation. Avez-vous le temps et les ressources financières nécessaires pour développer un marché d'exportation? Exporter peut être une entreprise très satisfaisante et très profitable, à condition de faire le travail de préparation nécessaire et de comprendre le marché de d'exportation.

La conception d'un plan d'affaires pour une entreprise domestique requiert un engagement personnel important. Il est en général aisé de se procurer des données sur le marché. Un plan d'affaires international demande plus de temps et d'argent, car l' information est généralement plus difficile et plus coûteuse à obtenir. Dans certains cas, l'information n'est pas disponible, ou elle est inexacte, ce qui rend le projet plus risqué.

Un plan d'affaires international vous aidera à évaluer si votre projet, avec tous les risques qu'il comporte, est rentable et s'il sert vos objectifs d' exploration des marchés étrangers. Les principaux éléments que vous devriez examiner au cours de la période d'évaluation sont le marché cible, la population et les données démographiques, la demande et les besoins du marché, le pays, les aspects juridiques, les risques commerciaux et les risques de change, la logistique de livraison du produit ou du service et, bien entendu, les répercussions financières de la transaction.

Facteurs à considérer dans l'établissement d'un plan d'affaires international

Voici quelques points à considérer avant de commencer votre plan d'affaires international :

Pour selectionner un pays, vous devrez vous poser les questions suivantes :

Quel est le climat des affaires dans ce pays? Le gouvernement est-il stable? Y a-t-il des fluctuations économiques ou monétaires, des litiges avec d'autres pays, des embargos? Y a-t-il une bonne infrastructure - ports, aéroports, chemin de fer, routes et entrepôts?

Les produits et services étrangers sont-ils bien reçus? Les occasions d'affaires sont-elles accessibles directement aux non-résidents, ou uniquement par l'intermédiaire de certains mécanismes - co-entreprises, investissements étrangers, agents ou distributeurs?

De nombreux pays contrôlent l'importation ou exigent des permis spéciaux, des inspections et des certificats sanitaires, et imposent des tarifs élevés pour réglementer le commerce. De son côté, le Canada peut exiger un permis d'exportation.

Connaissez-vous bien la langue et la culture des affaires dans ce pays? Il se peut que, sur la scène commerciale internationale, vous ne puissiez pas faire des affaires « à la canadienne » et que vous ayez besoin de plusieurs années pour établir des rapports qui débouchent sur des occasions d'affaires.

Pour connaître le marché:

Étudiez les aspects démographiques de ce marché : structure familiale, groupes d'âges, niveau de scolarité, taux d'emploi, revenus, priorités de dépenses, structure de prise de décision et d'autorité, et toute autre information qui vous permettra d'obtenir un meilleur profil de vos clients potentiels. Si vos clients sont d'autres entreprises, quelles sont leurs caractéristiques - secteur, taille, nombre d'années d'exploitation, pouvoir d'achat, succursales, franchises, filières, etc?

Comment la population réagit-elle aux produits et services étrangers? Certains pays accueillent volontiers les produits étrangers, tandis que d'autres les boudent ou créent des barrières non tarifaires pour empêcher leur importation.

Qui est votre client cible? Est-ce l'utilisateur final, un détaillant, un distributeur, un grossiste, un fabricant, etc?

Pour savoir ce que peut offrir votre produit ou votre service (marketing mix) :

Demandez-vous quelles caractéristiques et quels avantages de votre produit conviennent particulièrement à ce marché. Quelles modifications devez-vous apporter au produit ou au service pour qu'il soit plus vendable? Faut-il réemballer, réétiqueter le produit, ou le faire traduire? Faut-il prévoir un service après-vente ou un entretien? Si oui, comment?

Demandez-vous comment pénétrer ce marché. Que vous ayez recours à un agent ou à un distributeur ou que vous concluiez un accord de co-entreprise, vous devez établir une stratégie de commercialisation claire pour pénétrer le marché. Cette stratégie sera-t-elle fondée sur les prix, les caractéristiques et avantages du produit/service, et/ou les activités promotionnelles? Quels sont les médias disponibles? Les méthodes de promotion traditionnelles sont-elles acceptables sur le nouveau marché? Qui sont les concurrents, et quelles sont leurs forces et leurs stratégies de marketing?

Pour respecter la loi:

Demandez-vous ce qui est vital dans un accord international. Quelle sera la langue du contrat? Quelle sera la juridiction compétente et où sera exécuté le contrat (ce n'est pas parce que vous êtes Canadien que le contrat sera rédigé conformément au droit canadien et que la transaction se fera en territoire canadien)? Où le contrat sera-t-il applicable, et un arbitrage est-il possible? Les tribunaux se comportent-ils de façon neutre à l'égard d'étrangers, ou la loi favorise-t-elle la population locale?

Envisagez l'ajout de clauses de protection. Une clause de force majeure peut vous protéger en cas de problèmes indépendants de toute volonté et inévitables, comme les catastrophes naturelles (typhons, tempêtes tropicales), les problèmes politiques, les émeutes, les grèves, et les guerres qui entraînent l'établissement de barrières commerciales imprévues et des retards dans l'expédition. Devez-vous recourir aux services d'un avocat spécialisé en commerce international? Où en trouver un?

Pour assurer l'entrée du produit ou du service dans le pays:

Ne négligez aucun aspect du processus - de la prise de commandes à la livraison finale. Les facteurs à examiner sont la prise de commandes, la facturation, les calendriers de production et de livraison, l'entreposage, les stocks, l'emballage et l'étiquetage, les procédures d'expédition de marchandises, les voies et les modes d'expédition, les dispositions à prendre pour les inspections douanières, les droits de douane, les taxes, l'assurance, le transfert des titres de propriété des marchandises et, bien entendu, l'établissement d'une documentation exacte pour faciliter la perception des paiements.

Considérer les avantages d’embaucher un courtier en douanes pour bien compléter vos documents pour vous assurez que vos biens passent dans le pays étranger que vous voulez accéder. Les courtiers en douanes ont leurs permis d’exporter sous la loi des douanes. Les services fournis par les courtiers en douanes inclus le traitement de la documentation d’importation et d’exportation et la relâche des biens commerciales B travers des autorités douaniPres locales.

Pour consulter une liste de courtiers en douanes qui ont accPs au systPme d’application en ligne sous le SystPme des contrôles B l’exportation et B l’importation de Commerce international Canada, veuillez visiter le site web http://www.dfait-maeci.gc.ca/eicb/general/brokers-fr.asp

Pour une liste de courtiers en douanes consultez l’annuaire des membres du "Canadian Society of customs Brokers"

Considérer les avantages d’embaucher un groupeur de marchandise, qui peut planifier vos routes, vos coûts de transportations, notifiers les ports de votre arrivée, arranger vos assurances, votre chargement, déchargement, conteneurisation, courroies, emballage, etc.

Pour trouver un groupeur de marchandise consultez l’annuaire des membres du Canadian International Freight Forwarders par facteur géographique. Pour plus d’information, consultez leur site web au www.ciffa.com/members_search.asp

Pour assurer l'exécution de la commande et le paiement final:

Avant de vous lancer dans un projet d'exportation potentiellement coûteux, demandez-vous si vous avez assez de ressources financières pour assurer aisément le soutien de vos affaires courantes. Les risques financiers auquel vous aurez à faire face comprennent les fluctuations du taux de change, et des questions telles que la capacité de rapatriement de l'argent, la capacité de conversion, etc.  La devise dans laquelle s'effectue la transaction est un facteur important à considérer. De nombreux pays n'utilisent pas les dollars canadiens ou ont des difficultés à se procurer des dollars américains. Vous devez savoir à l'avance si vous pouvez rapatrier vos dollars et quels taux de change vous pouvez obtenir de votre établissement bancaire. Quelle est la cote de solvabilité du pays, et celle de l'acheteur?

Pouvez-vous négocier un "paiement par avance" avec un acheteur? Ceci élimine pratiquement tous les risques en matière de paiement auxquels vous vous exposez comme exportateur! Ce sont les institutions bancaires internationales qui s'occupent des transactions de "remise des documents contre acceptation" et "remise de documents contre paiement", des lettres de crédit et des autres instruments de recouvrement documentaires. La division internationale de votre banque et votre agent d'assurance-crédit peuvent vous renseigner sur les dispositions acceptables que vous pouvez prendre pour faire en sorte que tous les papiers soient bien remplis et toutes les conditions arrêtées et bien coordonnées, ce qui facilitera le paiement.

Une assurance-crédit peut offrir une protection intéressante en cas d'inexécution de contrat dans des circonstances prédéfinies. Communiquez avec la Exportation et développement Canada pour obtenir une assurance contre les événements sur lesquels l'acheteur et le vendeur n'ont aucun contrôle. http://www.edc-see.ca (Remarque : consultez le document Services de financement aux petits exportateurs de biens d'équipement)

En affaires, la gestion des risques est la clé du succès continu. En affaires internationales, il y a simplement plus de risques à gérer. Les principaux risques sont les risques pays, les risques de change, les risques liés au marché, aux lois, à la logistique et au commerce. Certains aspects de ces risques ont été décrits plus haut. Pour les éviter, vous devez profiter de l'expérience des professionnels du commerce international. Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur quelques-unes des sources d'information disponibles.

Sources d'information

Trouver l'information pour dresser un plan d'affaires international est parfois très difficile, mais certainement pas impossible.

Trouvez le code SH correspondant à vos produits
Le Système harmonisé (SH) facilite le commerce international en simplifiant les formalités douanières, la collecte de statistiques sur le mouvement des marchandises et le travail des agents de transports et des industriels. Le SH harmonise les données douanières et offre une méthode commune pour désigner et codifier les différentes marchandises. Le système de base utilise un nombre de six chiffres pour identifier des catégories de marchandises. Chaque pays peut ajouter des chiffres à des fins statistiques. Vous devrez connaître le code SH correspondant à vos produits afin de remplir la déclaration d'exportation et pour savoir quels droits de douanes seront applicables dans le pays où vous exportez vos produits.

Statistique Canada vous permet d'effectuer une recherche par code SH ou par produit sur son site Web : http://www.statcan.ca/trade/scripts/trade_search.cgi/;f_ L'Organisation mondiale des douanes vous donne accès à de l'information douanière en provenance du monde entier http://www.wcoomd.org/ie/index.html. Si vous avez besoin plus de renseignements, contactez le Service d'information sur la frontière automatisé en direct (SIF) de l'Agence des services frontaliers du Canada au 1-800-959-2036.

Service de renseignements - Commerce international Canada
Le Service de renseignement du Commerce international Canada fourni des renseignements généraux et des publications sur le commerce, la politique étrangère et les services consulaires.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements au 1-800-267-8376, consulter le document Service de renseignements d'Affaires étrangères et Commerce international Canada ou visiter le site Web http://www.cican-itcan.gc.ca/menu-fr.asp; courrier électronique Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Service d'exportation agroalimentaire - Agriculture et Agroalimentaire Canada
Le Service d'exportation agroalimentaire (SEA) fournit un centre de liaison éminent pour les exportateurs canadiens de produits agroalimentaire, et facilite l'accès à des renseignements commerciaux sur les marchés internationaux, à des conseils sur l'investissement, et aux programmes de soutien à l'exportation. Il représente le volet agroalimentaire d'Équipe Canada inc, et est un réseau qui couvre l'ensemble des services gouvernementaux offerts à l'industrie dans le domaine du développement international.

Pour plus de renseignements, composez le 780-495-4141, consultez le document Service  Service d'exportation agroalimentaire (SEA) ou visitez le site Web http://sea.agr.ca

Annuaire des fournisseurs de services aux exportateurs de l'Alberta
Plusieurs départements du gouvernement, des organisations professionnelles et la Chambre de Commerce de l'Alberta ont identifié le besoin de créer un annuaire des entreprises offrant des "services aux exportateurs". Étant donné le rôle important que joue l'exportation dans l'économie albertaine, il est impératif que les entreprises se lançant dans le commerce international aient accès à l'information et aux contacts dont elles ont besoin pour réussir. Cet annuaire dresse la liste complète des entreprises facilitant les exportations. La version imprimée est non seulement un guide à l'usage des exportateurs, mais contient également un éditorial instructif et de l'information sur les programmes et les ressources mis en place par le gouvernement. Les coordonnées contenues dans les versions imprimée et en ligne de cet annuaire comprennent les noms des personnes-ressources et les spécialisations sectorielle et/ou géographique de chacune des entreprises listées.

Services de traduction http://www.atia.ab.ca
L'Association des traducteurs et interprètes de l'Alberta (ATIA) fourni un service de recommandation gratuit par téléphone afin d'assister les clients à rejoindre des traducteurs et interprètes. L'ATIA vise aussi à sensibiliser les gens sur le travail de traducteur et interprète. Vous serez servi par un traducteur professionnel qui a le désir et le savoir-faire pour vous aider. Téléphone : Edmonton 780-455-8712, Calgary 403-243-3477.

Service des délégués commerciaux - CICan
Un réseau exhaustif de délégués et d'agents commerciaux, oeuvrant pour CICan, sont postés tant au Canada qu'à l'étranger pour aider les entreprises canadiennes prêtes à exporter et pour faire la promotion du commerce, des investissements et du tourisme canadien.

• Services à l'étranger - Les délégués commerciaux aident les exportateurs canadiens à faire front aux difficultés posées par le contexte commercial à l'étranger. Ils comprennent les conditions, les cultures et les pratiques commerciales en usage dans les divers pays et peuvent préparer votre entrée sur les marchés internationaux. On conseille aux entreprises canadiennes d'élaborer un plan de marketing systématique et de contacter les délégués commerciaux qui s'occupent de leur marché cible.
• Services au Canada - Industrie Canada et le CICan ont créé des Centres de commerce international dans diverses villes canadiennes afin de fournir des services locaux en matière de commerce aux entreprises canadiennes qui sont prêtes à exporter ou qui participent déjà à des échanges commerciaux internationaux.

Pour en savoir davantage sur les nombreux services d'expansion commerciale visitez le site Web à http://www.infoexport.gc.ca/ie-fr/Directory.jsp. Pour connaître le nom et le numéro de téléphone du délégué commercial qui s'occupe du territoire qui vous intéresse, communiquez avec le Centre de services aux entreprises du Canada de votre région.

Pour plus de renseignements ou pour obtenir un exemplaire du répertoire des délégués commerciaux, communiquez avec le Centre des services de renseignements au 1-800-267-8376, 613-944-9136 (pour les malentendants), consultez le document Service des délégués commerciaux ou visitez le site Web de CICan à http://www.infoexport.gc.ca

Carnet ATA - Chambre du Commerce du Canada
Le Carnet ATA est un document douanier international unifié, régi par une série de conventions douanières, qui simplifie les procédures douanières relatives à l'admission temporaire hors taxe de trois catégories principales de marchandises échangées internationalement :

• échantillons commerciaux;
• marchandises présentées ou utilisées dans le cadre de foires, de salons, d'expositions ou d'événements semblables;
• matériel professionnel.

La Chambre de commerce du Canada est l'organisme émetteur officiel du Carnet ATA au Canada. Pour plus de renseignements, veuillez voir le document Carnet ATA ou visiter le site Web http://www.chamber.ca/article.asp?id=262

Formation en exportation

Forum pour la formation en commerce international - FITT Inc.
FITT est une organisation nationale et professionnelle, à but non lucratif, fondée en 1992 par les secteurs privé et public dont l'objectif est de développer et dispenser des programmes et des services en commerce international, d'établir des normes nationales, une accréditation pour les professionnels du commerce international, et assurer le perfectionnement professionnel. Les programmes du FITT sont dispensés d'un bout à l'autre du pays, grâce à un réseau de collèges communautaires, d'universités, d'organisations privées et en ligne. Les programmes offert par FITT comprennent :

• Le programme FITThabiletés est un programme fort utile de démarches par étapes sur la manière de faire des affaires sur les marchés internationaux. Compilé, élaboré et enseigné par des praticiens du commerce international spécialistes en la matière, ce programme en huit modules peut être suivi individuellement ou dans son ensemble. Chacun des cours porte sur des sujets essentiels du commerce international et est suivi d'un examen national ou d'un projet. Au terme des huit cours, on obtient un Diplôme en commerce international du FITT qui répond aux exigences éducatives de la reconnaissance professionnelle du P.A.C.I. Le processus d'ERA (évaluation et reconnaissance des acquis) adopté par le FITT permet aux candidats possédant les connaissances reliées au programme FITThabiletés de démontrer qu'ils satisfont aux critères de compétences du P.A.C.I. et de se mériter la reconnaissance plus rapidement et efficacement. Les cours FITThabiletés sont dispensés partout au Canada par l'entremise des diffuseurs de formation et en ligne à la section FITThabiletés en ligne du site Web du FITT au http://www.fitt.ca/index-fr.asp
• Les ateliers « Destination : marchés internationaux » veulent aider les entreprises, les personnes désireuses d'oeuvrer dans le domaine du commerce international et les fournisseurs de services internationaux à prendre la décision de transiger à l'étranger en leur donnant un aperçu des avantages et des défis que présente l'exportation de vos biens ou services ainsi que des démarches sous-jacentes. Le FITT s'est allié à Équipe Canada inc afin d'élaborer et d'offrir les trois ateliers de trois heures qui s'intitulent Initiation au commerce international, Initiation à l'étude de marché et Initiation au marketing international.
• FITTentreprise est une formation en commerce international personnalisée en fonction des besoins d'une entreprise ou d'une organisation. FITTentreprise cible les entreprises exportatrices ou exportatrices en puissance, les associations commerciales et industrielles, les ministères et organismes gouvernementaux qui se soucient du commerce à l'exportation et du commerce international ou qui cherchent à vendre des services à l'étranger.
• AgFITT est une série intégrée d'ateliers en commerce international axées sur les aspects pratiques de l'exportation de produits agroalimentaires. Ce programme est destiné aux petites et moyennes entreprises agroalimentaires qui peuvent exporter mais ne possèdent pas suffisamment de connaissances ou d'expérience nécessaires.
• FITTservices est une série de six ateliers de perfectionnement professionnel, conçus pour les petites et moyennes entreprises et qui se penchent sur les défis que ces sociétés doivent relever sur les marchés internationaux.

Nota: Les programmes du FITT sont dispensés partout au pays, grâce à un réseau de collèges communautaires, d'universités, d'organisations privées et de partenaires du gouvernement fédéral.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-561-FITT (3488), télécopieur 613-230-6808, consultez le document FITT (Forum pour la formation en commerce international) ou visitez le site Web http://www.fitt.ca/index-fr.asp; vous pouvez également envoyer un courriel à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Groupe-conseil - Banque de développement du Canada
Le Groupe-conseil de la BDC comprend des experts en exportation qui peuvent vous aider à évaluer vos débouchés à l'étranger, à augmenter votre capacité de production, à établir un réseau international de contacts et de distribution, et à respecter la réglementation internationale.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de la BDC àhttp://www.bdc.ca/fr/business_solutions/consulting_group/default.htm ou appelez sans frais au numéro
1-877-BDC-BANX (1-877-232-2269). (Remarque : consultez le document BDC Consultation)

Nouveaux exportateurs aux États frontaliers (NEEF/NEEF Plus) - Commerce international Canada . Le programme NEEF est un outil éducatif clé en matière d'exportation pour les entreprises canadiennes qui n'exportent pas encore aux États-Unis. NEEF est une formation de base en matière d'exportation, comprenant de l'information pratique sur le sujet et un contact direct avec les marchés frontaliers américains.NEEF Plus est un ajout récent au programme, qui s'adresse aux entreprises canadiennes exportant déjà aux États frontaliers américains. L'objectif de NEEF Plus est d'aider les exportateurs qui ont fait leurs preuves à étendre leurs marchés à d'autres régions des États-Unis.

Les entreprises canadiennes souhaitant participer à une mission ou à un séminaire d'Exportation É.-U. doivent accepter d'être inscrites dans la base de données Délégué commercial virtuel du Commerce international Canada (http://www.infoexport.gc.ca/ie-fr/login.jsp )

Pour plus de renseignements sur NEEF / NEEF Plus, visitez le site http://www.dfait-maeci.gc.ca/can-am/export Vous pouvez également appeler à Edmonton, au 780-495-2944 et à Calgary, au 403-292-4575.

Pathways Ces scéances d'information sur l'exportation d'une durée de deux heures et délivrées sous forme de vidéoconférences à travers le province offrent de l'information sur des sujets d'intérêt pour les nouveaux exportateurs - comment établir une stratégie d'entrée sur le marché, évaluer les débouchés internationaux, financer ses exportations, etc. Ce programme identifie également les ressources disponibles pour assister les entreprises dans leur processus d'exportation. Les sessions d'information se tiennent dans 6 différentes villes à travers l'Alberta : Grande Prairie, Edmonton, Red Deer, Calgary, Lethbridge and Medicine Hat, ainsi que dans les Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife. Pour obtenir la liste des programmes à venir, appelez le directeur de l'initiative pour les nouveaux exportateurs (New Exporters Initiative), au 780-427-6394, ou consultez le calendrier des activités commerciales sur le site http://www.alberta-canada.com/events/index.cfm

Agence des services frontaliers du Canada offre des programmes en matière de commerce international. Pour de plus amples renseignements au sujet des colloques d'une journée sur le commerce des douanes, et des autres programmes connexes, qu'offre Agence des services frontaliers du Canada appelez au 1-800-959-2036.

Vous pouvez également communiquer avec les collèges communautaires, les universités, les clubs d'affaires et les chambres de commerce de votre région. Souvent, ils offrent d'excellents cours et séminaires qui vous renseigneront sur le monde des affaires internationales.

Sources de données sur l'exportation

InfoExport - Commerce international Canada
InfoExport est le site Web de CICan exclusivement consacré au commerce. Ce site a été conçu dans le but d'aider les entreprises canadiennes dans leurs projets d'exportation. Ce site vous permet de trouver de l'information et des services qui vous aideront à évaluer votre potentiel d'exportation, vous préparer pour un nouveau marché, et à élaborer et mettre en oeuvre une stratégie d'entrée. Étape par étape, InfoExport vous guide vers des points de service et d'autres sources d'information sur des sujets aussi variés que les programmes de formation, les sources de financement, les débouchés d'affaires, et les activités reliées au commerce. Vous y trouverez aussi une série d'études de marché pour le secteur qui vous intéresse. Ces études sont très utiles lors de la préparation de votre plan d'exportation.

Pour plus de renseignements, visitez le site Web à l'adresse suivante: http://www.infoexport.gc.ca

 

L'Évaluation de la capacité d'exportation
L'évaluation de la capacité d'exportation est un outil en ligne pour aider les entreprises à évaluer leurs capacités d'exporter et d'établir des priorités avant d'aborder un marché étranger. Pour les entreprises qui ont déjà commencées à exporter, l'outil peut aider à peaufiner leurs stratégies d'exportation.

 

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le document Diagnostic de la capacité d'exportation. Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site Web http://exportevaluation.ca

Guide pas-à-pas à l'exportation
Le Guide pas-à-pas à l'exportation est conçu pour vous faire mieux comprendre les réalités de l'exportation et pour vous donner des renseignements clairs et de bonne source sur la manière d'évaluer votre potentiel d'exportation. Il vous aide aussi à planifier votre premier projet d'exportation et à le mettre à exécution.

Pour plus de renseignements, consulter le document Guide pas-à-pas à l'exportation, ou visiter le site Web

Les femmes d'affaires et le commerce - Commerce international Canada
Le site Web "Les femmes d'affaires et le commerce", fournit un point de rassemblement unique aux femmes d'affaires canadiennes sur Internet. Ce site est destiné à leur fournir des renseignements pertinents sur l'exportation et les activités qui s'y rattachent. Il permet d'accéder à une profusion de renseignements pour préparer et réussir l'implantation sur les marchés d'exportation, notamment des liens directs avec d'autres sources d'information utiles aux femmes d'affaires.

Pour plus de renseignements, consultez le document  Les femmes d'affaires et le commerce ou visitez le site Web à l'adresse suivante : http://www.maeci.gc.ca/businesswomen

Produits d'information commerciale - Produits statistiques

Données de Commerce - Statistiques Canada
Statistique Canada maintient des fichiers portant sur les ventes, les stocks et l'exploitation des commerces de détail et en gros et le nombre de véhicules automobiles neufs vendus au Canada ainsi que leur valeur. Statistique Canada rassemble également des données détaillées sur le commerce, par marchandise ou par industrie, et des fichiers portant sur les importations et les exportations sur une base douanière.

Le catalogue en ligne des produits et services est disponible à l'adresse suivante : http://www.statcan.ca:80/francais/search/ips_f.htm

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-263-1136, consultez le document Données et statistiques de commerce ou visitez le site Web de Statistique Canada à l'adresse suivante : http://www.statcan.ca

Données sur le commerce en direct - Industrie Canada
Données sur le commerce en direct fournit des renseignements détaillés sur les importations, les exportations et sur la balance commerciale (en dollars ou en pourcentage) du Canada et des États-Unis par rapport avec plus de 200 pays, et sur plus de 5 000 marchandises (selon les codes du SH) et ceci pour les dix dernières années complètes et depuis le début de l'année en cours. Pour les deux dernières années, l'information est également disponible mensuellement. On y rapporte aussi les importations, les exportations, la balance commerciale, les livraisons manufacturières, le marché domestique apparent ainsi que l`intensité de l'exportation pour les industries canadiennes (selon les codes du SCIAN et de la CTI).

Pour plus de renseignements, appelez la ligne directe de 1-800-328-6189, consultez le document Données sur le commerce en direct ou visitez le site Web à l'adresse suivante Données sur le commerce en direct

Règlementations

Numéro d'enregistrement pour les entreprises - Numéro de compte pour exportateurs et importateurs - Agence du revenu du Canada
Les entreprises et les particuliers canadiens qui oeuvrent dans le domaine des exportations à des fins commerciales doivent obligatoirement obtenir un numéro d'enregistrement afin de rendre compte de leurs marchandises. L'Agence du revenu du Canada se sert de ce numéro pour identifier une entreprise et pour traiter les documents de déclaration en douane. Vous pouvez obtenir des formulaires de demande de numéro d'enregistrement dans tous les bureaux de l'Agence du revenu du Canada qui dédouanentles livraisons commerciales, et les Guichets d'affaires où vous pouvez également remettre vos formulaires dûment remplis.

Pour plus de renseignements, communiquez avec le Guichet d'affaires de l'Agence du revenu du Canada de votre localité, consultez consultez les documents  Compte d'importations-exportations du Numéro d'entreprise ou visitez le site Web à l'adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/tax/business/topics/bn/menu-f.html

Le Service d'information sur la frontière (SIF) - Agence des services frontaliers du Canada
Le SIF est un service téléphonique automatisé qui offre des renseignements sur une variété de sujets liés aux douanes tels que :
-        les importations personnelles;
-        les exemptions accordées aux voyageurs;
-        les importations et exportations commerciales;
-        les taux de change;
-        les importations postales et les remboursements;
-        le programme CANPASS;
-        les accords de libre-échange (nord-américain, Israël et Chili);
-        les nouvelles touchant les douanes et les événements qui ont lieu dans chaque zone d'appel.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-959-2036, consultez le document Service d'information sur la frontière - SIF ou visitez le site Web à l'adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/eservices/bis/menu-f.html

Déclaration des exportations - Agence des services frontaliers du Canada
Les exportateurs doivent rendre compte à l'Agence des services frontaliers du Canada de leurs exportations de marchandises faites à partir du Canada. Ils doivent déclarer les marchandises qui sont expédiées directement vers un pays autre que les États-Unis, y compris les marchandises expédiées vers un autre pays, en passant par les États-Unis. À moins que les marchandises qu'ils exportent ne soient contrôlées, prohibées ou restreintes, les exportateurs ne sont pas tenus de déclarer :

• une expédition de marchandises valant moins de 2 000 $CAN;
• les marchandises exportées vers les États-Unis, Puerto Rico ou les îles Vierges américaines;
• les marchandises étrangères expédiées vers un autre pays, en passant par le Canada.

Les exportateurs doivent présenter les licences, certificats ou permis requis, avant d'exporter toute marchandise contrôlée, prohibée ou restreinte. De plus, si ces marchandises sont destinées à être vendues en dehors du marché américain, l'exportateur doit remplir et présenter le formulaire B13A, Déclaration d'exportation, peu importe la valeur des marchandises. Il conviendra de remarquer que c'est à l'exportateur de déterminer si les marchandises qu'il désire exporter sont contrôlées, prohibées ou restreintes.

L'Agence des douanes et du revenu du Canada et Statistique Canada ont élaboré ensemble le système de Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA). Ce système, un logiciel Windows, a été conçu pour offrir aux utilisateurs plus de flexibilité et d'options, pour simplifier le processus de déclaration d'exportation et pour éliminer les problèmes de déclaration à l'exportation tels que la sous-déclaration, la duplication et le fardeau administratif. Il permet aux exportateurs et à leurs mandataires de transmettre leurs Déclarations d'exportation complétées, par Internet, au gouvernement fédéral du Canada. Les exportateurs qui n'utilisent pas le système DECA doivent déclarer leurs exportations en remplissant le formulaire B13A, Déclaration d'exportation. Le formulaire est disponible en format PDF à partir du site Web http://www.cbsa-asfc.gc.ca/F/pbg/cf/b13a

Pour plus de renseignements sur DECA, composez le 1-800-263-1136 ou visitez le site Web à http://www.statcan.ca/francais/exports/index_f.htm

Pour plus de renseignements sur la déclaration des exportations, veuillez composer le 1-800-259-2036, communiquez avec le Bureau des douanes de l'ASFC le plus près de chez vous, consultez le document Déclaration des exportations ou visiter le site Web http://www.cbsa-asfc.gc.ca/export/reporting-f.html

Vous pouvez également consulter le guide de l'ASFC intitulé L'exportation de marchandises du Canada
- Un guide des douanes pratique à l'intention des exportateurs

Importation et exportation de marchandises prohibées et contrôlées - Agence des services frontaliers du Canada
Certains ministères du gouvernement canadien interdisent l'importation ou l'exportation de certains produits. D'autres produits sont contrôlés, c'est-à-dire qu'il faut se procurer un permis, certificat, étiquette et autorisation d'un ministère fédéral avant que l'Agence des services frontaliers du Canada accepte de dédouaner les marchandises qu'elle retient jusqu'à ce que l'importateur ou l'exportateur respecte toutes les exigences.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-959-2036. Consultez le document  Importation et exportation de marchandises prohibées et contrôlées pour la liste des ministères fédéraux qui sont chargés de contrôler certains produits ou visitez le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada à l'adresse suivante:
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/export/reporting-f.html

Loi sur les licences d'exportation et d'importation - licences d'exportation - CICan
Les licences d'exportation sont nécessaires lorsque la destination est inscrite à la Liste de pays visés par contrôle ou lorsque les produits se trouvent sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée. La Direction générale des contrôles à l'exportation de CICan aide les exportateurs à déterminer les licences dont ils ont besoin. Elle publie aussi des dépliants et des Avis aux exportateurs qui sont offerts, sans frais, sur demande.

Pour plus de renseignements, communiquez avec la Direction générale des contrôles à l'exportation de CICan au 613-996-2387, télécopieur : 613-996-9933, consultez le document  Licences d'exportation ou visitez le site Web à l'adresse suivante : http://www.dfait.gc.ca/trade/eicb/EICS/EICS-fr.asp

Pistes d'exportation

Réseau des entreprises canadiennes (REC) - Industrie Canada
Le Réseau des entreprises canadiennes (REC) est une base de données « en direct » qui contient le profil de plus de 50 000 entreprises canadiennes. L'inscription à cette base de données est sans frais pour les entreprises canadiennes et on peut y accéder par le site Web d'Industrie Canada. Le Réseau comprend des renseignements indispensables sur les entreprises, permettant de trouver des fournisseurs canadiens et des circuits de distribution, d'identifier la concurrence, d'établir des partenariats et de pénétrer de nouveaux marchés dans le domaine de l'exportation.

L'inscription au REC est volontaire et gratuite. Pour les entreprises qui n'ont pas accès à Internet, Industrie Canada invite les entreprises à s'inscrire et mettre à jour leurs renseignements de façon électronique à travers les sites du  Programme d'accès communautaire ou les Entreprises Canada. Les entreprises sont invitées à mettre leurs renseignements à jour au moins une fois par année afin d'en assurer l'exactitude. Les entreprises sont incitées à s'inscrire par voie électronique par le biais d'Internet à l'adresse http://strategis.gc.ca/sc_coinf/ccc/frndoc/homepage.html

Pour plus de renseignements, consultez le document Réseau des entreprises canadiennes.

Le Délégué commercial virtuel (DCV) - Commerce international Canada
Le Délégué commercial virtuel (DCV) est une porte d'accès personnelle au Service de délégués commerciaux du Canada. Déjà plus de 30 000 exportateurs canadiens qualifiés de produits et services tirent avantage de cette base de données intergouvernementale (anciennement connu sous le nom WIN Exports). Le DCV permet à votre compagnie de consulter des études de marché, de recevoir des débouchés d'affaires, et encore plus. L'inscription au DCV est gratuite.

Pour plus de renseignements ou pour vous inscrire au Délégué commercial virtuel, visitez le site Web à http://www.infoexport.gc.ca/ie-fr/login.jsp

Financement des exportations

Exportation et développement Canada
Exportation et développement Canada (EDC) a créé une équipe de spécialistes qui se consacre uniquement aux petits exportateurs. EDC leurs offre une gamme de produits et services, y compris :

• la gestion des risques;
• les marge de crédit opérationnelle;
• l'assurance-crédit;
• le financement de l'acheteur;
• le cautionnement et les garanties; et
• les services en ligne.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un décideur de premier plan de l'Équipe des exportateurs en essor d'EDC, en composant sans frais 1-800-850-9626, de 7 h 30 à 20 h HNE (ou de 9 h à 17 h selon votre fuseau horaire), et ce dans toutes les régions du pays. Vous pouvez également consulter les documents  Services en ligne d’Exportation et développement Canada, Assurance comptes clients,  Prêt-conformité aux exigences de sécurité, et Solutions de fonds de roulement ou visiter le site Web http://www.edc.ca

Services de contrats d'exportation aux fournisseurs canadiens et aux acheteurs étrangers - Corporation commerciale canadienne
Le rôle de la CCC dans une transaction est celui d'un maître d'oeuvre qui assure à un acheteur étranger, avec l'appui du gouvernement du Canada, qu'un contrat signé par l'intermédiaire de la CCC sera exécuté conformément à ses conditions. Cela signifie, en retour, qu'un exportateur qui passe, par l'intermédiaire de la CCC, un marché avec un acheteur étranger peut habituellement le faire à des conditions plus avantageuses que cela n'aurait été possible autrement. Ces conditions peuvent réduire les risques d'une transaction pour l'exportateur et peuvent couvrir beaucoup de domaines, depuis de meilleures conditions de paiement jusqu'à la réduction des exigences des soumissions et des garanties d'exécution. En outre, la participation de la CCC peut souvent faciliter l'accès de l'exportateur au financement.

Toute entreprise canadienne qui offre des biens ou services et désire les exporter peut communiquer avec la CCC pour obtenir son aide pour la passation de contrats. La CCC aide des entreprises de toutes les tailles dans de nombreux secteurs de l'industrie.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-748-8191, consultez le document Solution de maître d'oeuvre international ou visitez le site Web à l'adresse suivante : http://www.ccc.ca

Financement pour l'exportation - Banque de développement du Canada
Augmentez vos ventes, faites grimper vos profits et explorez votre potentiel d'exportation grâce aux solutions financières de la BDC destinées aux entrepreneurs qui exportent déjà ou qui envisagent de se lancer dans l'exportation.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la BDC au 1-877-BDC-BANX (232-2269) ou visiter le site Web http://www.bdc.ca/fr/my_project/
Projects/financing/fs_exporting.htm

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ
Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Politique des hyperliens
Certains hyperliens mènent à des sites d'organismes non fédéraux qui ne sont pas assujettis aux dispositions de la Loi sur les langues officielles; dans ces circonstances, la documentation n'est disponible que dans une langue.