Permis et réglementations
- Alberta Gaming and Liquor Commission - Vendre de l'alcool et du tabac en Alberta (disponible en anglais seulement)
- Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (DGCEI)
Délivre les permis d'importation et d'exportation des marchandises assujetties à des contingents ou à des droits de douane.
- Agence canadienne d'inspection des aliments
Information sur les réglementation en matière d'importation des produits alimentaires et agricoles, des animaux et des produits animaux et des plantes.
- Agence canadienne d'inspection des aliments - Système informatisé de référence à l'importation (SARI)
Le SARI vise à fournir de l'information précise et opportune sur les exigences d'importation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
- Bureau de la concurrence - Questions d'étiquetage
- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
Information sur les échanges internationaux d'espèces animales et végétales qui sont, ou pourraient être, menacées de surexploitation.
- Environnement Canada - Réglementations sur les substances appauvrissant la couche d'ozone
Environnement Canada contrôle l'importation, la fabrication, l'utilisation, la vente et l'exportation de substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO).
- Santé Canada - Produits dangereux
Information sur l'importation de produits dangereux.
- Santé Canada - Direction des produits thérapeutiques
La Direction des produits thérapeutiques de Santé Canada réglemente l'importation des produits pharmaceutiques et matériels médicaux pour l'utilisation humaine.
- Ressources naturelles Canada - Division de la réglementation des explosifs
La DRE offre des services et du soutien, dans tous les domaines de l'industrie des explosifs, aux fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs d'explosifs.
- Ressources naturelles Canada - Office de l'efficacité énergétique
Information sur les réglementations et l'importation de matériel consommateur d'énergie.
- Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI)
Information sur les marchandises assujetties à des droits antidumping et compensateurs.
- Transports Canada - L'importation de véhicules au Canada
Fournisseurs de services