Le présent document est un Info-Guide destiné à vous orienter à travers les divers programmes, services et règlements gouvernementaux et à vous aider à choisir ceux qui vous intéressent. Bien que la plupart de vos questions trouveront réponse dans le présent document, ce dernier ne se veut toutefois pas exhaustif. En effet, les documents choisis ne donnent qu'un aperçu utile des divers programmes, services et règlements portant sur un domaine précis. Ce genre d'outil « mixte » de renseignements tant fédéraux que provinciaux a été élaboré dans le but de répondre à la demande croissante des gens d'affaires pour de l'information stratégique. Les documents pourraient également comprendre de l'information de source municipale ou non gouvernementale, compte tenu du sujet traité et de la région visée.

Certains hyperliens vous amènent à des sites d'organismes non fédéraux qui ne sont pas assujettis aux dispositions de la Loi sur les langues officielles; dans ces circonstances, la documentation n'est disponible que dans une langue.

Nota : selon l'étape dans laquelle se trouve votre entreprise, vous pouvez aussi consulter l' Démarrage d'une entreprise (Alberta)

TABLE DES MATIÈRES

CONTENU
Préambule à l'importation
Services d'information
Commerce international
Réglementations

http://www.ic.gc.ca/dichttp://ic.gc.ca/sc_mrkti/tdst/frndoc/tr_homep.htmlhttp://ic.gc.ca/sc_mrkti/tdst/frndoc/tr_homep.htmlPRÉAMBULE À L'IMPORTATION

Bénéfices considérables, prestige, lieux exotiques -- ce ne sont là que quelques-unes des idées souvent associées à l'importation. On oublie toutefois le travail acharné, les risques financiers et les déceptions qui vont souvent de pair avec toute opération d'importation.

Il y a de nombreuses questions auxquelles il vous faut répondre avant de vous lancer dans l'importation. Voici les trois plus importantes:

1. Y a-t-il un marché pour mon produit? S'il n'y a pas de marché domestique pour le produit, que ce dernier soit vendu directement au consommateur ou utilisé dans un procédé de fabrication, le projet sera voué à l'échec.
2. Puis-je obtenir le produit dont j'ai besoin dans les quantités et en temps  voulus? Pour que le projet d'importation soit couronné de succès, il est aussi important de livrer le produit à temps que de respecter les exigences financières du projet. Il est donc important que vous ayez un plan solide pour composer avec ces aspects et pour surveiller étroitement leur évolution tout au long du processus d'importation.
3. Puis-je satisfaire aux exigences financières de ce projet? Importer coûte cher et nécessite une planification soignée si vous voulez évaluer et maintenir votre marge bénéficiaire correctement.

Pourquoi importer?
Habituellement, les gens commencent à importer pour une des raisons suivantes:

• ils constatent l'existence d'un produit moins cher sur un autre marché;
• ils découvrent un produit unique qui n'est pas disponible au Canada;
• ils ont une relation d'affaire ou un parent à l'étranger, qui participe à l'exportation de biens de ce pays;
• ils ont besoin de matières brutes qui ne sont pas disponibles au Canada, pour un procédé de fabrication.

Êtes-vous disposé à courir un risque?
L'importation comporte de nombreux risques, par exemple :

1. Les fluctuations du taux de change: celles-ci ont des répercussions sur vos bénéfices à moins que vous vous protégiez en gardant des devises à la banque ou en veillant à ce que le contrat de vente précise que le paiement se fait dans la monnaie de votre pays. Toute fluctuation serait alors la responsabilité du fournisseur.
2. Les modifications tarifaires: des changements dans la classification des marchandises ou l'application d'un nouveau taux de droit de douane peuvent survenir sans préavis.
3. Les changements par rapport aux prix prévus: la fluctuation des taxes à l'exportation et/ou la modification des règlementations dans le pays d'origine peuvent entraîner des changements de prix.
4. Les changements dans la date de livraison: des problèmes de communication et de transport ainsi que des documents inexacts ou incomplets peuvent occasionner des retards dans la livraison.
5. Le caractère désuet de la marchandise: ce problème survient à cause d'une tendance ou d'un engouement passager.
6. Les impondérables: ceux-ci comprennent les troubles civils, les catastrophes naturelles et les grèves.

Toute entreprise commerciale comporte une part de risque, et l'importation ne fait pas exception à la règle. La plupart des problèmes sont attribuables à des décisions prises sous l'impulsion du moment et à des recherches inadéquates. Pour réduire vos risques au minimum et éviter des pertes inutiles, faites ce qu'il convient et établissez un plan d'entreprise solide, qui s'appuie sur des recherches sérieuses.

Si vous envisagez d'importer, il est recommandé de créer une entreprise. Liaison Entreprise offre de l'information sur le démarrage d'une entreprise.

La liste ci-après vous donne un aperçu des aspects que vous devriez prendre en considération lorsque vous planifiez votre entreprise :

• Quels sont vos buts et objectifs?
• À qui vendez-vous votre produit?
• Quelle sera la forme de votre entreprise? (Entreprise individuelle, entreprise collective ou société)
• Quelle sera la taille et la portée de l'entreprise?
• Quels produits et services offrirez-vous?
• Qui sont vos concurrents?
• Quelle réglementation s'applique?
• Comment vous occuperez-vous de la tenue des livres? La ferez-vous vous-même ou engagerez-vous un comptable?
• Quelle est votre stratégie de financement?  Avez-vous besoin d'un prêt?
• Quelle est votre stratégie de commercialisation?
• Avez-vous élaboré un plan d'affaires?
• Quel nom d'entreprise choisirez-vous?
• Quels sont les droits, les taxes, les frais d'assurance et d'entreposage liés à votre entreprise?
• Quelle est votre stratégie pour l'établissement des prix?
• Quelle est votre politique en matière de rabais?
• Comment ferez-vous de la publicité?
• Quels sont les règlementations locales en vigueur?
• Comment vous occuperez-vous de l'entretien?  Que dire des garanties et du service après-vente?
• De quel genre d'emballage et d'étiquetage aurez-vous besoin?
• Comment distribuerez-vous le produit?

De la recherche, de la recherche et encore de la recherche

La recherche revêt une importance capitale, car elle ouvre la voie au succès. Pour faire une recherche adéquate, il faut du temps, de l'argent et une grande détermination à trouver les réponses aux questions soulevées. Votre premier objectif sera d'en apprendre le plus possible dans différents domaines allant du comportement du marché et du consommateur aux procédures d'importation et conditions de transport.

Par où faut-il commencer? La plupart des importateurs potentiels ont déjà un produit en tête -- ils l'ont découvert au cours d'un voyage à l'étranger ou bien ils ont trouvé comment l'obtenir à meilleur prix. Rappelez-vous que si vous vous intéressez à des produits dans un secteur que vous connaissez, vous augmenterez vos chances de succès parce que vous êtes familiarisé au marché et que vous comprenez comment les nouveaux produits ou autres perfectionnements peuvent avoir des répercussions sur l'industrie. Cependant, si vous ne connaissez pas le domaine qui vous intéresse, renseignez-vous en étudiant les publications de l'industrie en question.

Faire des recherches sur les droits de douanes

En fait, les droits de douanes sont une taxe appliquée aux produits qui entrent au Canada. Le tarif appliqué est déterminé par la classification des produits que vous importez et son traitement tarifaire. Certains produits, par exemple, ont un tarif plus élevé que d’autres. Il importe donc de connaître autant de détail que possible au sujet du ou des produits que vous importerez. Le taux tarifaire de la NPF pour les parapluies, par exemple, est de 7 p. 100, mais il monte à 7,5 p. 100 lorsqu’ils ont de manches télescopiques. La même règle s’applique au lieu de provenance des produits. Un parapluie qui vient d’Autriche, par exemple peut se voir imposer un tarif de 7 p. 100, s’il vient de Chine, il payera 5 p. 100 et s’il vient de l’Angola, il pourrait être exempt de droit de douanes.

La classification des marchandises

Le Canada utilise le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) comme base tarifaire pour la classification des produits importés. Ce système est utilisé pour déterminer les droits de douane à appliquer et permet de recueillir des données statistiques. Il simplifie le processus de documentation et le transfert des marchandises.

Dans le cadre de ce système, le numéro d’exportation et le numéro d’importation sont les mêmes. Le système de base utilise un numéro à six chiffres pour identifier les produits de base. Chaque pays a le droit d’ajouter deux chiffres supplémentaires à des fins statistiques. Au Canada deux chiffres supplémentaires sont utilisés pour l’exportation et quatre autres chiffres pour les importations. Par exemple, le code de classification tarifaire des parquets non-conifères en érable est le 4409.20.19.10. Les six premiers chiffres sont normalisés ou harmonisés pour tous les pays utilisant le tarif international, alors que les septième et huitième chiffres sont utilisés au Canada à des fins commerciales. Les deux derniers chiffres servent à des fins statistiques.

Pour effectuer une recherche sur un numéro de classification (code SH) d’un produit, veuillez consulter le site Web de Statistique Canada à http://www.statcan.ca/trade/scripts/trade_search.cgi, ou contactez un agent du service à la clientèle des Douanes à 1-800-959-2036.

Si vous n’êtes pas sûr du tarif qui s’applique à votre produit, vous pouvez présenter une Demande de décision anticipée à l’Agence des services frontaliers du Canada. Une demande de décision de classification anticipée est une déclaration écrite de classification tarifaire pour un produit précis. L’Agence des services frontaliers du Canada fournit gratuitement ce service. Vous devrez peut-être avoir à fournir de la documentation sur votre produit et un échantillon. Vous trouverez des renseignements supplémentaires à ce sujet à http://www.cbsa-asfc.gc.ca/F/pub/cm/d11-11-3/d11-11-3-f.html ou en communiquant avec l’Agence des services frontaliers du Canada au 1-800-461-9999.

Le régime tarifaire

Lorsqu’on a trouvé le bon code SH, il peut servir à déterminer le régime tarifaire du produit. On peut effectuer une recherche tarifaire sur le site de l’Agence des services frontaliers au http://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/2008/01-99/tblmod-1-fra.html. Les deux premiers chiffres du code SH de votre produit indiquent le chapitre du document sur les droits de douanes qui vise votre produit. Par exemple, le code SH 64019111000 pour des bottes d’équitation se trouve au chapitre 64.

En ordre ascendant, ce sont les pays signataires des accords commerciaux suivants qui bénéficient des tarifs les plus bas : l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), l’Accord de libre échange Canada-Israël (ALÉCI), et l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC). Les produits qui viennent des pays signataires de ces accords ne paient généralement aucun droit de douane.

Les pays qui figurent dans les accords suivants bénéficient de tarifs réduits : le tarif des États-Unis (TEU), le tarif du Mexique (TM), le tarif du Mexique et des États-Unis (TAMEU), le tarif du Chili (TC), le tarif de l’Accord Canada-Israël (TACI) et le tarif Canada-Costa-Rica ((TCCR). Parfois, les tarifs sont déterminés à partir de dispositions tarifaires spéciales comme le Tarif de préférence général (TPG). Le tarif des moins développés des pays en développement, le tarif des pays antillais du Commonwealth, le tarif de l’Australie et le tarif de Nouvelle-Zélande.

Les produits qui viennent des pays qui n’ont pas d’entente avec le Canada sont soumis au taux de la Nation la plus favorisée (NPF) qui peut aller de 8 à 20 p. 100. Les tarifs les plus élevés sont, de loin, ceux qui sont imposés aux pays qui ne correspondent à aucune de ces catégories. Le tarif général peut atteindre 35 p. 100. Ces pays incluent la Corée du Nord et la Libye.

On peut trouver une liste des pays et les ententes commerciales qu’ils ont signées avec le Canada sur le site de l’Agence des services frontaliers sous la rubrique « Liste des pays et traitements tarifaires qui leur sont accordés » à l’adresse suivante.

Les décisions nationales des douanes

Si vous ne savez pas avec certitude quel régime tarifaire s’applique à vos produits, il est possible de faire une demande de décision nationale des douanes. Une décision nationale des douanes (DND) est une déclaration écrite fournie par l’Agence des services frontaliers du Canada à un importateur ou à son agent qui décrit comment le Ministère appliquera les dispositions spécifiques des lois douanières existantes à ses importations. On rend des décisions nationales des douanes pour des questions de classification tarifaire, de valeur en douane, d’origine et de poinçonnage.

Les DND sont fournies à titre de service administratif pour accommoder les importateurs. Bien que le Ministère ne soit pas légalement tenu d’offrir ce service, il donne suite à toutes les demandes de DND, sauf en cas de circonstances où il serait déconseillé de rendre une DHD, par exemple lorsqu’il est impossible de déterminer tous les faits matériels au moment de la demande de DND, lorsque la demande est de nature hypothétique et qu’elle porte sur des produits multiples comme le contenu de catalogues commerciaux.

Pour plus de détails sur les décisions nationales de douanes, visitez le http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-11-1-fra.html ou composez le 1-800-959-2036

Produits importés

Les produits que vous importez au Canada sont assujettis à la TPS ou à la partie fédérale de la TVH. La TPS/TVH est calculée sur la valeur en dollars canadiens des produits, y compris les droits et la taxe d'accise, et elle est perçue à la frontière en même temps que ces droits.

Le propriétaire ou l'importateur officiel doit payer la taxe sur le bien importé. Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH et que vous êtes l'importateur (la personne qui est à l'origine de l'importation des biens au Canada), vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants pour récupérer la taxe que vous avez payée sur les biens importés.

Aucune taxe ne s'applique aux produits désignés comme des importations non taxables. Voici quelques exemples d'importations non taxables

SERVICES D'INFORMATION

Guide sur l'importation, étape par étape - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
L'ASFC a créé un guide en format étape par étape afin d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) qui importent des marchandises de façon occasionnelle ou qui en importent pour la première fois. Cet outil permet de démystifier le processus d'importation de marchandises commerciales au Canada.

Le guide sépare les étapes selon les sujets suivants :

• Avant d'importer
• Le classement tarifaire, le traitement tarifaire applicable, les taux de droits et la taxe
• L'importation de marchandises et déclaration
• Rajustement des déclarations et conservation des registres
• Encouragements commerciaux et autres renseignements
• Adresses des bureaux des services à la clientèle des douanes

Pour plus de renseignements, veuillez composer le 1-800-959-2036, consultez le document Guide de l'importateur, étape par étape ou visiter le site Web de l'ADRC à Guide de l'importateur, étape par étape

Le Service d'information sur la frontière (SIF) - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
SIF est un service téléphonique informatisé 24 heures qui répond automatiquement à tous les appels reçus et qui offre des renseignements généraux sur les douanes. À l'aide d'un téléphone à clavier les clients peuvent entendre les renseignements enregistrés. Si l'appel est placé durant les heures de bureau et que le client désire obtenir des renseignements supplémentaires sur un sujet quelconque, il n'a qu'à appuyer sur le « 0 » pour entrer en communication avec un agent des douanes.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-959-2036, consultez le document Service d'information sur la frontière - SIF ou visitez Service d'information sur la frontière

Bureaux des services à la clientèle des douanes - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Les Bureaux des services à la clientèle des douanes reunissent les services anciennement offerts par les Bureaux des services d'administration des politiques commerciales et les Bureaux des services frontaliers des douanes. Ils ont été établis en vue d'améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes sur le marché international, d'aider les entreprises clientes à se conformer aux exigences des lois applicables au commerce et de profiter de tous les avantages offerts par le commerce international du Canada.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-959-2036, consultez le document Bureaux des douanes - Supplément

Canadian Association of Importers and Exporters Inc. - CAIE (Association des importateurs et exportateurs canadiens)
CAIE est un organisme national qui s'emploie à fournir des services de soutien de qualité supérieure et à élargir les activités commerciales de ses membres. L'association est un organisme privé sans but lucratif qui est au service des importateurs canadiens depuis 1932. Au Canada, elle une source d'information clé sur la politique commerciale canadienne, elle fournit aux importateurs canadiens, grands ou petits, des renseignements importants et des conseils pertinents et elle les représente efficacement auprès des autorités gouvernementales. Son mandat est de promouvoir le commerce international. Tous ses membres reçoivent Importweek, la seule publication hebdomadaire nationale à l'intention des importateurs. De plus, l'association tient régulièrement des conférence sur des sujets spécialisés, fournissant ainsi à ses membres l'information de pointe de spécialistes de l'industrie et de représentants gouvernementaux clés.

Pour plus de renseignements, composez le 416-595-5333 ou visitez le site Web à l'adresse suivante: http://www.importers.ca

Service automatisé d’échange de données des douanes (SAED) et déclaration douanière (DECDOU) - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Le SAED et la DECDOU ont des systèmes d'échange de données informatisés (ÉDI) offerts par l'Agence des services frontaliers du Canada aux importateurs et aux courtiers afin de leur permettre de produire leurs déclarations douanières (formule B3) par voie électronique.

Le SAED et la DECDOU offrent les avantages d'une comptabilité centralisée et permettent la transmission directe des renseignements comptables au client. D'autres fonctions permettent aussi la transmission automatique des avis de mainlevée douanière, des avis de mainlevée en souffrance, des avis concernant le classement, les droits de douane, la TPS et le taux de taxe d'accise relatifs aux marchandises.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-959-2036 ou consultez le document Système automatisé d'échange de données des douanes (SAED) et Déclaration douanière (DECDOU)

Passerelle Internet des douanes
La passerelle Internet des douanes est un moyen de rechange pour communiquer des données aux douanes. Les clients peuvent demander de communiquer leurs données de déclarations en détail B3 du SAED, leurs données de mainlevée du SSMAEC, d'envoyer des messages d'arrivée et de recevoir leurs messages de mainlevée du STAM par Internet. Pour en savoir plus, communiquez avec l'Unité du commerce électronique au 1-888-957-7224 ou visitez le site Web à http://www.logisticssoftware.com/main.html (site disponible en anglais seulement)

Données de Commerce - Statistiques Canada
Statistique Canada tient des fichiers portant sur les ventes, les stocks et l'exploitation des commerces de détail et en gros et le nombre de véhicules automobiles neufs vendus au Canada ainsi que leur valeur. Statistique Canada tient aussi des données détaillées sur le commerce, par marchandise ou par industrie, et des fichiers portant sur les importations et les exportations sur une base douanière.

Le catalogue en ligne des produits et services est disponible à l'adresse suivante : http://www.statcan.ca:80/francais/search/ips_f.htm

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-263-1136, consultez le document Données et statistiques de commerce ou visitez le site Web de Statistique Canada à l'adresse suivante : http://www.statcan.ca

Données sur le commerce en direct - Industrie Canada
Données sur le commerce en direct est un produit conçu pour faciliter l'accès aux statistiques sur le commerce international du Canada et des États-Unis par marchandise (codes SH), par industrie (codes CTI), et par endroit géographique.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-328-6189, consultez le document Données sur le commerce en direct ou visitez le site Web à l'adresse suivante: Données sur le commerce en direct.

Base de données sur les importateurs canadiens - Industrie Canada
Les fabricants et producteurs primaires canadiens peuvent trouver les noms et adresses des grandes entreprises qui importent certains produits au Canada.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-328-6189, consultez le document Base de données sur les importateurs canadiens ou visitez le site Web à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/dic

Importation des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) offre des services et fournit des renseignements dans le but d'aider les canadiens qui font l'importation des aliments. Compris parmi ces ressources et services sont les Centres de service à l'importation, le Système automatisé de référence à l'importation, ainsi que des guides de renseignements sur l'importation des aliments au Canada.

Le site Web de l'ACIA renferme une énorme quantité de renseignements sur l'importation des aliments au Canada. Vous trouverez des renseignements sur l'importation par produits, des procedures d'importation, et des guides destinés à aider les importateurs d'aliments. Exemple des guides disponibles :

• Guide relatif à l'importation commerciale de produits alimentaires
• Bonnes pratiques d'importation
• Les rappels d'aliments - Le guide de l'importateur

Pour plus de renseignements, consultez le document Importation des aliments ou visitez le site Web de l'ACIA à http://www.inspection.gc.ca/francais/toc/importf.shtml

Bureau de promotion du commerce Canada (BPCC)
Le Bureau de promotion du commerce Canada (BPCC) est un organisme sans but lucratif, financé par l'Agence canadienne de développement international, qui aide les exportateurs des pays en développement et des pays de l'Europe centrale et de l'Est à trouver des marchés pour leurs produits au Canada.

Voici quelques-uns des services que le BPCC offre aux importateurs admissibles :

• accès à l'information contenue dans la base de données du BPCC, où figurent 2 000 exportateurs de pays clients;
• accès aux missions d'exportateurs venant au Canada;
• possibilité de participer à des missions d'importateurs canadiens dans les pays clients.

Les importateurs canadiens qui souhaitent se renseigner sur de nouvelles sources de produits n'ont qu'à remplir un formulaire d'inscription (profil) disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.tfoc.ca/tfoc/cdn_importers_register_fre.htm

Pour plus de renseignements, composez le 613-233-3925 ou (pour l'ensemble du Canada) le 1-800-267-9674, ou visitez le site Web à l'adresse suivante: http://www.tfoc.ca

Services de traduction http://www.atia.ab.ca
L'Association des traducteurs et interprètes de l'Alberta (ATIA) fourni un service de recommandation gratuit par téléphone afin d'assister les clients à rejoindre des traducteurs et interprètes. L'ATIA vise aussi à sensibiliser les gens sur le travail de traducteur et interprète. Vous serez servi par un traducteur professionnel qui a le désir et le savoir-faire pour vous aider. Téléphone : Edmonton 780-455-8712, Calgary 403-243-3477.

COMMERCE INTERNATIONAL

Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) - Commerce international Canada (CICan) L'ALÉNA est entré en vigueur le 1 janvier 1994. Du fait de cet Accord, les droits de douane ont été supprimés entre le Canada, le Mexique et les États-Unis sur presque tous les produits admissibles à partir de janvier 2003. L'ALÉNA garantit l'accès des exportations canadiennes aux marchés des États-Unis et du Mexique. Les gens d'affaires canadiens et le grand public peuvent obtenir des renseignements imprimés sur l'ALÉNA en s'adressant à CICan et à d'autres ministères.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-959-2036, consultez le document Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ou visitez le site Web à l’adresse suivante: http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/reg-f.asp

Programme de décisions anticipées - Agence des services frontaliers du Canada - ASFC
Le Programme de décisions anticipées informe, au moyen de décisions exécutoires à l'échelle nationale, sur la façon dont l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALÉNA), l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI), ou l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) s'appliquent aux importations futures de produits au Canada.

Pour plus de renseignements, composant le 1-800-959-2036 pour le service en français ou le 1-800-461-9999 pour le service en anglais, consultez le document Décisions anticipées découlant d'un accord de libre-échange ou visitez le site Web à l’adresse suivante: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/F/pbg/cf/b227

RÉGLEMENTATIONS

Programme de report des droits - Drawback des droits de douane - Agence des services frontaliers du Canada - ASFC 
Ce programme aide les entreprises canadiennes à devenir plus compétitives sur les marchés d'exportation en leur permettant de recouvrer les droits payés, à l'exception de la TPS, sur des marchandises importées dans certaines circonstances.

Les entreprises canadiennes peuvent recouvrer des droits à l'importation, à l'exception de la TPS, dans les circonstances suivantes : exportation de produits fabriqués au Canada; marchandises importées et réexportées; produits désuets ou excédentaires détruits.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-959-2036, consultez le document Programme de report des droits - Drawbacks des droits de douane ou visitez le site Web à l’adresse suivante: http://www.asfc-cbsa.gc.ca/import/dutydeferral-f.html

Loi sur les licences d'exportation et d'importation - Licences d'importation - Commerce international Canada - CICan
Les licences d'importation sont émises sous l'autorité de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. La Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (DGCEI) de CICan assiste les importateurs à déterminer si des licences d'importation sont requises. Elle publie aussi différents avis et brochures qui sont disponibles gratuitement à tous les importateurs sur demande.

L'importation au Canada de marchandises figurant sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée à des fins commerciales ou personnelles est contrôlée par une série de contingents et de licences d'importation. Pour importer ces marchandises, vous devez, dans la plupart des cas, obtenir une licence d'importation.

Pour plus de renseignements, composez le 613-996-3711, consultez le document Licences d'importation ou visitez le site Web à l'adresse suivante: http://www.international.gc.ca/trade/eicb/general/general-fr.asp

Numéro d'entreprise - Agence du revenu du Canada
Tous les particuliers ou entreprises au Canada qui importent des marchandises à des fins commerciales doivent obtenir un numéro d'entreprise (NE) afin de rendre compte des marchandises importées. Les importateurs étrangers ou non résidents doivent également obtenir un NE. Ce numéro permet à l'ADRC d'établir l'identité de l'entreprise et de remplir les formulaires de vérification douanière. Ces formulaires tels que : impôt sur le revenu des sociétés; importations-exportations; retenues sur la paie; taxe sur les produits et services/taxe de ventre harmonisée (TPS/TVH). Le NE se compose de 15 caractères - 9 chiffres désignant l'entreprise, suivis de 6 autres caractères d'identification du compte.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-959-7775, consultez le document Numéro d'entreprise - NE ou visitez le site Web à l'adresse suivante: http://www.cra-arc.gc.ca/tax/business/topics/bn/menu-f.html

Sécurité des produits - Santé Canada
La Sécurité de produits de consommation encourage la conception de produits plus sécuritaires pour le marché canadien. Il l'encourage en fournissant aux importateurs et aux fabricants des renseignments sur les dangers des produits ainsi que d'autres information techniques sur les : Risques chimiques - des produits de consommation chimiques comme les détergents, les peintures, les solvents et les colles; Risques d'inflammabilité - des produits textiles comme les vêtements de nuit pour enfants, les vêtements, les tentes, la literie et les matelos; les allumettes et les isolante cellulosiques; Risques mécaniques - possibilités de piègeage, d'enchevêtrement, d'étranglement, d'étouffement et de risque de perforation pour produits destinés aux enfants comme des jouets, des lits d'enfants et des lits superposés; des produits destinés à l'usage domestique, récréatif ou jardinier.

Pour plus de renseignements, visitez le site Web de Santé Canada à http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/index_f.html

Classement tarifaire des produits importés - Agence des services frontaliers du Canada
Le Canada se sert du Système international harmonisé de désignation et de codification des produits (SH) pour classer les marchandises importées. Le classement tarifaire détermine les taux des droits de douane applicables et il fournit des données. Le Système harmonisé est également utilisé pour établir si des interdictions, des contingentements, des droits antidumping ou compensateurs, des dispositions de l'ALÉNA ou d'autres traitements tarifaires préférentiels s'appliquent.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-959-2036, ou consultez le document Classement tarifaire des produits importés

Programmes d'importation ou d'exportation temporaire - Agence des services frontaliers du Canada
Toutes les marchandises qui entrent au Canada, même celles qui sont importées temporairement ou celles qui ont été exportées temporairement, sont assujetties à des droits et à des taxes sur leur valeur totale, à moins qu'une disposition n'exonère ces marchandises du paiement des droits et des taxes exigibles.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-959-2036, ou consultez le document Programmes d'importation ou d'exportation temporaire

Établissement de la valeur marchande des marchandises importées - Agence des services frontaliers du Canada
Pour déterminer la valeur en fonction de laquelle on calcule les droits de douane et les taxes s'appliquant à une marchandise, les importateurs doivent d'abord connaître la valeur de la marchandise. La Division de l'établissement de la valeur de Agence des douanes et du revenu du Canada et les Services d'administration des politiques commerciales dans les régions, qui appliquent les dispositions de la Loi sur les douanes concernant la valeur en douane, rendent les décisions à cet égard.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-959-2036, ou consultez le document Établissement de la valeur des marchandises importées

Mesures de protection pour les produits canadiens contre la concurrence étrangère déloyale - Agence des services frontaliers du Canada
L'Agence des services frontaliers du Canada administre la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) et impose des droits sur les marchandises importées faisant l'objet de dumping ou d'octroi de subventions portant préjudice à un producteur canadien.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-959-2036, consultez le document Mesures de protection pour les produits canadiens contre la concurrence étrangère déloyale ou visitez le site Web à l'adresse suivante: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima/menu-f.html

Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) - Agence des services frontaliers du Canada
Le RSAP est un régime de sanctions administratives pécuniaires visant à assurer la conformité aux exigences des lois douanières par le biais de sanctions monétaires. Les sanctions sont progressives et correspondent à la fréquence et à l'ampleur de l'inobservation d'une loi, d'un règlement ou d'une exigence de programme. Ce régime va assurer et préserver la confiance que le public démontre envers le programme des douanes.

Pour plus de renseignements, consultez le document le document Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) ou visitez le site Web http://www.cbsa-asfc.gc.ca/general/amps/menu-f.html

Étiquetage

Produits non alimentaires - Industrie Canada (IC)
En vertu de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, le Bureau de la concurrence applique les dispositions sur l'emballage et l'étiquetage des produits préemballés non alimentaires à tous les stades de leur commercialisation.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-348-5358, consultez le document Étiquetage - l'emballage des produits de consommation (non alimentaires) ou visitez le site Web d'IC à  http://www.competitionbureau.gc.ca/internet/index.cfm?itemID=1436&lg=f

Textiles - Industrie Canada (IC)
Le Bureau de la concurrence est chargé de l'application de la Loi sur l'étiquetage des textiles et du Programme canadien d'étiquetage d'entretien à tous les niveaux de commerce. La Loi sur l'étiquetage des textiles et le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles énoncent les exigences applicables à l'étiquetage et à l'annonce des articles de textiles de consommation.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-348-5358, consultez le document Étiquetage - Textiles ou visitez le site d'IC à http://www.competitionbureau.gc.ca/internet/index.cfm?itemID=1533&lg=f

Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments
L'Agence canadienne d'inspection des aliments applique les dispositions d'étiquetage des aliments préemballés qui se trouvent dans laLoi sur les aliments et drogues, dans la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et dans leurs règlements respectifs.

Pour plus de renseignements, composez le  1-800-442-2342, ou visitez le site Web à l'adresse suivante: http://www.inspection.gc.ca

Pour obtenir plus de renseignements sur l'importation, consultez le document "Guide pour les nouveaux importateurs"

Lecture connexe

• Décisions anticipées découlant d'un accord de libre-échange
• Guide de l'importateur, étape par étape
• Bureau de promotion du commerce Canada
• Base de données sur les importateurs canadiens
• Compte d'importations-exportations du Numéro d'entreprise
• Association canadienne des importateurs et exportateurs (ACIE)
• Déclaration des marchandises importées
• Fournitures de renseignements sur les substances nouvelles
• Bureaux des douanes - Supplément
• Enregistrement de votre entreprise d'importation
• Programme des importations postales - Marchandises prohibées et contrôlées
• Bureaux des douanes
• Liaison Entreprise Séminaires
• Liaison Entreprise Dîner-séminaires d'affaires

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