Nous savons tous comment protéger nos objets de valeur tels que nos bijoux, nos télévisions, nos meubles ou nos véhicules en les assurant ou en les gardant sous clé - mais comment protéger nos idées?

La protection de nos idées est régie par la loi sur la Propriété intellectuelle. Mais, que protège cette loi?

Elle protège vos idées originales telle qu'une création musicale ou littéraire, une nouvelle technologie, des patrons et des dessins, des symboles, des slogans, des puces électroniques ou une nouvelle variété de plante. Toutes ces formes de propriété intellectuelle sont régies par les règlementations spécifiques suivantes : Brevets, Droits d'auteur, Dessins industriels, Marques de commerce, Topographies de circuits intégrés et Protection des obtentions végétales. Toute forme de propriété intellectuelle doit être enregistrée auprès de l'Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC), sauf les obtentions végétales qui sont enregistrées auprès de l'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments (ACIA).

Gardez à l'esprit que c'est à vous que revient la tâche de maintenir la protection de votre propriété intellectuelle en veillant de manière efficace à identifier toute contrefaçon ou violation de vos droits. Si vous suspectez quelqu'un de copier votre brevet, vos marques de commerce ou d'enfreindre vos droits d'auteur sans votre permission dans un pays oú vous êtes protégé par les lois garantissant la propriété intellectuelle, vous pouvez poursuivre cette personne ou cette entreprise en justice pour obtenir des dommages et intérêts.

Si vous avez des questions sur la procédure de demande de brevet, la protection des droits d'auteur ou l'application de la loi sur la propriété intellectuelle, contactez-nous. Un de nos agents de renseignement d'affaires sera en mesure de vous donner l'information que vous désirez ou de vous réferer à l'agence appropriée. Nous avons les formulaires de demande et des brochures explicatives dans notre centre d'information et notre bibliothèque de ressources dispose de nombreux autres documents sur les brevets, les études de marché, la commercialisation des inventions et bien d'autres!

Brevets

• Brevets
  Les brevets sont accordés sous trois conditions : nouveauté, utilité et ingéniosité. L'invention doit présenter une nouveauté (c'est-à-dire la première de son genre dans le monde entier) et ne doit pas avoir été rendue publique plus d'un an avant la demande de brevet. De plus, elle doit être utile (c'est-à-dire fonctionnelle et exploitable).
• Brevets - Foire Aux Questions
• Base de données sur les brevets canadiens

Droits d'auteur

• Droits d'auteur
  Le droit d'auteur vous donne le droit de reproduire une oeuvre originale telle qu'un livre, une pièce de théatre, un film, un CD, une chanson, une peinture, un programme informatique ou une émission de télévision.

Marques de commerce

• Marques de commerce
  Une marque de commerce protège un mot, un symbole ou un dessin tel que "Nike" ou "Coca Cola".

Dessins industriels

• Dessins industriels
  Une forme, un patron ou une décoration peuvent être enregistrés comme dessins industriels à condition qu'ils soit ensuite utilisés pour une production de masse (50 articles ou plus).

Certificats d'obtention végétale

• Certificats d'obtention végétale (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  Ce certificat protège juridiquement les nouvelles variétés de certaines plantes.

Topographies de circuits intégrés

• Topographies de circuits intégrés
  Une topogarphie de circuits intégrés protège le représentation des éléments et les interconnexions sont spatialement reliés entre eux dans une micro-puce ou un semi-conducteur.

Information pour les inventeurs

• Services d'évaluation technologique
  Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) et le Canadian Innovation Centre permettent aux entrepreneurs de l'Ouest canadien d'accéder facilement et à peu de frais à des évaluations fiables et reconnues de leur nouveau produit.
• Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
  Ce site examine avec attention la propriété intellectuelle du point de vue des PME et nous analyse les possibilités offertes par le système de propriété intellectuelle pour ce qui est d'améliorer l'efficacité et la compétitivité de ces entreprises.
• Guides for Presenting Ideas to Investors (disponible en anglais seulement)
• Sociétés de promotion des inventions

Un réseau de partenaires

Liaison Entreprise dispose d'un réseau d'agences et de partenaires établis à travers le Canada comprenant des centres d'innovation, des organismes provinciaux de recherche, des associations industrielles, des universités ainsi que des agences provinciales et fédérales. Ces organismes peuvent vous permettre d'en savoir plus sur la propriété intellectuelle, les ressources et les problèmes liés à l'innovation.

• Office de la propriété intellectuelle du Canada
  Responsable de l'administration et de la délivrance des brevets, des droits d'auteur, des marques de commerce, des dessins industriels et des topographies de circuits intégrés au Canada.
• Liste des agents de brevets
  L'office de la propriété intellectuelle du Canada fournit une liste d'agents de brevets certifiés pouvant vous aider à rédiger et déposer votre demande de brevet.
• Conseil national de recherches
• Alberta Research Council (disponible en anglais seulement)

Autres sources d'information

• Base de données des programmes et des services gouvernementaux
  Effectuez une recherche par catégorie de programmes et services fédéraux et provinciaux axés sur les affaires, et de diverses organisations associés aux Centres de services aux entreprises du Canada et au Centre de services aux entreprises Liaison Entreprise.
  
  
• Liens sur le Innovation
  Ces liens vous transfèreront vers les sites de divers départements et agences du gouvernement, d'organisations et d'entreprises privées offrant de l'information sur ce sujet.