Questions juridiques
Mise à jour le Lundi, 25 Janvier 2010 14:52 Écrit par Administrator Vendredi, 30 Octobre 2009 13:04
Information juridique pour la communauté des gens d'affaires de l'Alberta
Déclaration de corporation
Pour être en règle avec la loi sur les sociétés d’Alberta, votre corporation doit produire une déclaration annuelle et renouveler son enregistrement auprès du
<<Corporate Registry>> chaque année. On ne doit pas confondre cette déclaration annuelle avec votre déclaration d’impôt corporative qui est totalement différente. Votre déclaration annuelle et votre enregistrement sont dûts au plus tard; la derniêre journée du mois suivant l'anniversaire de votre incorporation. Si votre corporation omet de soumettre ces documents, votre corporation pourrait être ultimement dissoute; ce qui veut dire qu’elle cesse d’exister.
Voici le lien de l'Alberta pour votre déclaration corporative annuelle
http://www.servicealberta.gov.ab.ca/
718.cfm#jm_annualreturns
Voici les liens concernant votre déclaration corporative de revenue Provinciale:
http://www.finance.alberta.ca/publications/
tax_rebates/corporate/forms/index.html
Le monde des affaires et le droit sont liés et s'influencent mutuellement. Que vous soyiez propriétaire d'une petite entreprise ou que vous pensiez en démarrez une, vous devriez savoir comment la loi affecte votre entreprise à chaque étape de son évolution. Cette section présente les principales questions juridiques encadrant le monde des affaires et donne des sources d'information utiles pour vous aider à les comprendre et à y faire face.
Avertissement: Les documents suivants sont mis à votre disposition à titre d'information seulement et ne sont qu'une première étape dans la gestion des problèmes qu'ils abordent. Nous vous recommendons de vous adresser à un professionnel du droit lorsque vous avez affaire à ces questions juridiques ou avant de signer un contrat. Tout conseil juridique devrait être obtenu auprès de conseillers compétents et indépendants exerçant dans la juridiction dont vous dépendez. Pour obtenir les noms de quelques avocats spécialisés dans votre ville, appelez le 1-800-661-1095.
Aucune entreprise est à l'abri d'un problème, d'une faute ou d'une erreur. Découvrez principales formes de responsabilité civile auxquelles vous pourriez faire face en tant qu'entrepreneur.
Suivez les quatre conseils suivants pour mettre toutes les chances de votre côté et mieux protéger votre entreprise.
Liens vers les différentes organisations en mesure de vous informer sur certaines pratiques douteuses ou activités frauduleuses.
À la recherche de conseils "d'expert"? Notre Programme des conseillers invités vous permet de consulter des avocats bénévoles qui donnent de leur temps pour aider les petites entreprises.
Autres sources d'information
- Base de données des programmes et des services gouvernementaux
Effectuez une recherche par catégorie de programmes et services fédéraux et provinciaux axés sur les affaires, et de diverses organisations associés aux Centres de services aux entreprises du Canada et au Centre de services aux entreprises Liaison Entreprise. - Liens sur les Questions juridiques
Ces liens vous transfèreront vers les sites de divers départements et agences du gouvernement, d'organisations et d'entreprises privées offrant de l'information sur ce sujet. - Le moteur de recherche de Liaison Entreprise
Effectuez une recherche par mot-clé sur l'ensemble de notre site. - Les agents d'affaires de Liaison Entreprise
Nos spécialistes en affaires sont à votre disposition pour discuter confidentiellement des besoins de votre entreprise. - Guides d'orientation de la bibliothèque
Nos guides d'orientation dressent la liste des ressources de la bibliothèque de Liaison Entreprise disponibles sur ce sujet et bien d'autres.
