Par Gaëlle Gagné
Agente d'affaires - Liaison Entreprise

En tant qu'entrepreneur, vous êtes souvent amené et prêt à prendre des risques. Faire des affaires vous expose à un certain nombre de risques et de responsabilités, mais pour réussir en affaires, ces risques doivent être calculés. Suivez les quatre conseils suivants pour mettre toutes les chances de votre côté et mieux protéger votre entreprise :

1- Chosissez une forme juridique d'entreprise appropriée
Avant de pouvoir lancer votre entreprise, il vous faut en choisir la structure juridique. Trois options ayant chacune ses avantages et inconvénients, s'offrent à vous : entreprise individuelle, société de personnes ou société de capital.

L'entreprise individuelle est l'option la plus simple pour créer une entreprise. Le propriétaire d'une entreprise individuelle gère l'entreprise seul, sans structure formelle et est entièrement responsable de toutes les dettes ou obligations de son entreprise. Un créancier a le droit de réclamer au propriétaire unique, au titre du remboursement de sa dette, la valeur totale de l'entreprise et la totalité de ses biens personnels. Ce cas est connu sous le terme de « responsabilité illimitée ».

Une société de personnes est une entente entre deux ou plusieurs personnes qui mettent leurs ressources en commun pour former une entreprise. Les associés partagent les profits et la gestion de l'entreprise selon les modalités de leur entente formelle ou informelle, mais chaque associé est responsable personnellement de 100% des dettes et des obligations de l'entreprise. Ceci signifie que non seulement chaque associé est responsable de sa part des dettes de l'entreprise et de ses propres actions, mais assume également les conséquences des actions des autres associés. La société de personnes est donc la forme juridique d'entreprise qui comporte le plus de risques. Pour définir la société et protéger les associés en cas de désaccord ou de dissolution, il est recommandé de dresser un contrat d'association avec l'aide d'un avocat.

Une société est une entité juridique indépendante de ses propriétaires, les actionnaires. À part dans quelques circonstances très spécifiques (responsabilité des directeurs et des dirigeants de sociétés, garantie personnelle d'un individu pour les dettes de l'entreprise ou négligence) aucun membre d'une société de capital n'est responsable des dettes, des obligations ou des actes de la société. Ce type d'entreprise est votre meilleure protection contre la responsabilité personnelle et peut être constitué à l'échelle fédérale ou provinciale.

Pour vous aider à choisir la forme juridique la plus adaptée à votre situation, consultez «  Genres d'entreprises » sur notre site web.

2- Utilisez de bons contrats
Signer des contrats avec des clients, des fournisseurs, des employés, d'autres entreprises, etc fait partie intégrante de la gestion de votre entreprise. Un contrat est un document juridique destiné à vous protéger en cas de problème, donc assurez-vous qu'il soit rédigé correctement pour garantir sa valeur légale et sa force exécutoire.

Quand vient le temps de rédiger un contrat, nous vous conseillons fortement d'utiliser les services d'un avocat. Cela vous garantira la meilleure protection possible grace à un document conçu sur mesure pour répondre à vos besoin. Cependant, bien des propriétaires d'entreprises choisissent de rédiger leurs propres contrats afin d'éviter de payer des frais d'avocat. Si vous décidez de rédiger vos contrats vous-même, n'oubliez pas de consulter les ressources de Liaison Entreprise : livres et documentation autodidactiques, modèles de contrats et sites web utiles.

Pour plus d'information sur les contrats et sur ce que vous avez besoin de savoir pour les rédiger et les lire, consultez «  Contrats » sur notre site web.

3- Assurez votre entreprise
Quels sont les risques que vous pouvez vous permettre de prendre? Quelles pertes peuvent être gérables? Que devriez-vous assurer? Votre entreprise et votre situation personnelle déterminent vos besoins. Votre entreprise dispose sans doute de nombreux actifs à assurer (des véhicules, un bureau et des équipements, un inventaire, un employé indispensable ou un partenaire, et même vous) et fait sans doute face à plusieurs formes de responsabilité civile dont vous pouvez vous protéger grâce à une bonne police d'assurance.

Vous pouvez demander à un agent d'assurance de vous offrir une police d'assurance commerciale personnalisée couvrant tous les risques auxquels vous pourriez faire face ou vous pouvez souscrire à une police d'assurance multirisque pour les petites entreprises. Ce type d'assurance couvre les dommages et les pertes d'inventaire et peut inclure une couverture de base de la responsabilité civile des entreprises, la perte de profit ainsi que les erreurs et les omissions. Assurez-vous que votre forfait couvre ce dont vous avez besoin (et seulement ce dont vous avez besoin). Les risques auxquels vous faites face seront peut-être mieux couverts si vous prenez le temps de discuter avec un agent d'assurance pour concevoir une police unique pour votre entreprise plutôt que de souscrire à un forfait d'assurance générique.

Pour en savoir plus sur l'assurance des petites et moyennes entreprises et la responsabilité civile, consultez « Assurance pour les petites entreprises : Ce dont vous avez besoin et pourquoi » et «  L'Entreprise et la responsabilité civile » sur notre site web.

4- Embauchez un avocat
Les avocats donnent des avis juridiques. Cela ne veut pas dire qu'ils peuvent prendre des décisions à votre place. Votre avocat devrait être capable d'identifier les questions juridiques concernant votre petite entreprise, vous expliquer ce que la loi prévoit et vous aider à aborder ses questions en respectant vos instructions.

L'approche la plus prudente (et donc recommendée) est de consulter un avocat à chaque fois que votre entreprise est confrontée à une question juridique. Bien sûr, il n'est pas toujours facile de déterminer si vous êtes dans une telle situation. Beaucoup de problèmes peuvent être résolus sans l'aide d'un avocat, de nombreuses personnes le font tous les jours. Cependant, n'hésitez pas à contacter un avocat pour savoir si il/elle pourrait vous aider à résoudre votre problème. Un avocat peut vous aider à vous protéger à protéger votre entreprise contre tout problème juridique. En essayant de résoudre vos problèmes juridiques seul, vous risquez d'oublier quelque chose, de faire une erreur et d'avoir à dépenser bien plus d'argent que vous auriez pu consacrer à payer des frais d'avocat.

Pour savoir comment trouver et utiliser les services d'un bon avocat, consultez «  Comment recruter un avocat » sur notre site web.