General

• Alberta Courts:(disponible en anglais seulement)
  Ce site explique le rôle des différentes cours de l'Alberta, vous permet d'accéder au contenu des leurs sites web et offre plusieurs ressources utiles telles qu'une base de données sur les jugements rendus en Alberta (recherche par mot-clé), la liste des tribunaux de la province et leurs calendriers et des liens vers d'autres sites juridiques.
• Alberta Justice and Attorney General:(disponible en anglais seulement)
  Ce site web explique le système judiciaire Albertain et vous donne accès à des liens d'information juridique et un guide sur la legislation.
• Environmental Law Centre:(disponible en anglais seulement)
  Le Centre de Droit Environnemental de l'Alberta (the Environmental Law Centre Society) offre divers services et son expertise en droit environnemental aux gouvernements, aux industries, aux organisations environnementales et au public.
• Justice Canada:
  Ce site vous donne accès aux lois fédérales (Lois et règlements associés), y compris les documents Constitutionnels.
• Law Society of Alberta :(disponible en anglais seulement)
  Ce site de l'ordre des avocats de l'Alberta vous donne accès à de l'information juridique et des liens vers des sites albertains, canadiens et américains offrant des ressources juridiques.
• Réseau d'accès à la justice :
  Ressources juridiques et légales canadiennes : répertoires, textes de lois fédérales et provinciales, moteur de recherche.
• Canada Legal:(disponible en anglais seulement)
  Un très bon moteur de recherche (recherche par mot-clé, domaine juridique ou type de document)
• Find Law for business:(disponible en anglais seulement)
  Ce site américain est une source d'information sur la législation américaine mais fournit également des informations sur les systèmes judiciaires étrangers (Canada et autres) sous la rubrique "foreign & international". Les "self-help legal guides" (guide d'aide juridique) vous donnent accès à des articles écrits par des avocats sur de nombreux sujets.
• Hieros Gamos Law Portal:
  Ce site centralise de nombreuses ressources juridiques pour entrepreneurs, avocats, consommateurs et étudiants (la majorité sont d'origine américaine). Cette information est disponible en plusieurs langues dont le français.
• Legal line: (disponible en anglais seulement)
  Excellent site d'information juridique canadien vous permettant de chercher des informations ou des liens par domaine juridique.
  Remarque : Ce site web est offert par "Legal information Ontario" (Information Juridique Ontario), une partie de l'information fournie ne s'applique pas à l'Alberta (enregistrement des entreprises, taxes provinciales , normes d'emploi...)
• Alberta Mediation and Arbitration Society (disponible en anglais seulement)

Trouver un avocat

• Canadian Law List (disponible en anglais seulement)
  Annuaire complet des avocats canadiens. Cherchez par nom, ville, province ou spécialité juridique.

Modèles de contrats

AVERTISSEMENT: Les sites web suivants fournissent des modèles de contrats à titre d'information seulement et ne sont qu'une première étape dans la préparation de tels documents. Compte tenu du fait que les lois locales, provinciales et fédérales. peuvent varier, nous vous conseillons de consulter un conseiller juridique avant d'utiliser ces modèles ou de signer un contrat. Tout conseil juridique devrait être obtenu auprès de conseillers compétents et indépendants exerçant dans la juridiction dont vous dépendez. Pour obtenir les noms de quelques avocats spécialisés dans votre ville, appelez le 1-800-661-1095 L'information contenue dans ces sites a pour but de fournir des modèles de contrats que vous pouvez suivre lorsque vous formulerez votre propre contrat professionnel ou personnel. Liaison Entreprise ne garantit en aucune façon la pertinence des documents trouvés sur les sites Internet suivants.

Modèles canadiens

• Contrats internationaux :
  Modèles de contrats pour des transactions internationales.
• LawDepot.com - Canadian Contract Centre (diponible en anglais seulement)
  Contrats répondant aux besoins des consommateurs et des entreprises. Plusieurs exemples de contrats sont disponibles gratuitement en format interactif. Certain contrats plus complexes peuvent être achetés sur le site.
• Convention des actionnaires (ingénieurs): (disponible en anglais seulement)
  Description, ce qu'il faut y inclure et modèle de convention.

Modèles américains

• All about forms: (disponible en anglais seulement)
  Recherche par catégorie ou par mot-clé (soyez aussi précis que possible)
• Find forms: (disponible en anglais seulement)
  Utilisez des mots-clés pour effectuer votre recherche. Remarque: Le moteur de recharche sera plus efficace si vous utilisez des guillemets (" ") avec vos mots-clés (ex: "Partnership agreement").
• FindLaw: (disponible en anglais seulement)
  Modèle de contrat pour les industries de technologie de pointe.
• Legal forms archive: (disponible en anglais seulement)
  Modèle de contrats classés par sujets : Contrats de base (Basic Agreements), Achat et vente (Buying and Selling), Crédit et encaissement (Credit and Collection), Emploi (Employment), Locations (Leases and Tenancies), Prêts et emprunts (Loans and Borrowing), Personel et famille (Personal and Family), Transfert de droits et obligations (Transfers and Assignments), Autres.
• Lawsmart (disponible en anglais seulement)
  Ce site met à la disposition des consommateurs et des petites entreprises américaines de l'information et des conseils juridiques gratuits. Les modèles de contrats de la catégorie "Business & Corporations" sont particulièrement utiles.

Sites payants

• Jurifax:
  Ce site met à votre disposition (contre paiement) de nombreux modèles de contrats rédigés par des avocats canadiens en français et en anglais. Les coûts sont variables en fonction du document choisi.
• MoreBusiness.com:
  Ce site offre quelques modèles de contrats gratuitement et vend des CD-ROMs contenant plus d'exemples sur de nombreux sujets (25$ US pièce).