Par Maureen E. Liviniuk
Comptable en management accréditée - www.MLiviniukCMA.com

Les propriétaires gestionnaires d'entreprises investissent souvent dans leur société sour la forme d'un prêt d'actionnaire. Cette opération s'effectue souvent sans aucune documentation, autre que le chèque tiré sur le compte personnel du propriétaire ou les reçus de dépenses payées par le propriétaire. Malheureusement, comme dans l'absence d'une police d'assurance, une fois que le propriétaire réalise qu'il ou elle a besoin d'une preuve écrite, il est souvent trop tard.

Les propriétaires d'entreprises qui prêtent de l'argent à leur société devraient obtenir un billet à ordre et un contrat de garantie générale. Un billet à ordre est un accord écrit entre un prêteur (le propriétaire) et un emprunteur (l'entreprise) qui spécifie le taux d'intérêt et la période de remboursement applicables. Le taux d'intérêt spécifié devrait au minimum correspondre au taux d'intérêt établi par l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) pour les opérations avec lien de dépendance, car cela démontre l'intention de l'emprunteur de générer des revenus. En cas de cessation des activités de l'entreprise, un billet à ordre remplissant ces conditions permettra au propriétaire de déduire son prêt de ces autres sources de revenus en tant que Perte déductible au titre d'un placement d'entreprise, au lieu de le déduire en tant que Perte en capital (ou moins-value), uniquement déductible de ses gains en capital.

Un Contrat de garantie générale protège le prêt de l'actionnaire. En cas de faillite, ce contrat permettra au propriétaire de passer avant les créanciers ordinaires (non garantis).