Travailleurs indépendants : vos contrats doivent être structurés de manière appropriée
par Carr & Company Barristers & Solicitors
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Embaucher des "travailleurs indépendants" au lieu "d'employés" offre de nombreux avantages. Par example, les entreprises embauchant un travailleur indépendant n'ont pas à retenir ou à payer la part de l'employeur sur les côtisations d'assurance-emploi ou de Régime de pensions du Canada, et réalisent des économies sur les prime d'assurance contre les accidents du travail (WCB). Le travailleur indépendant quant à lui, n'aura pas à côtiser à l'assurance-emploi, mais devra payer la part de l'employeur et de l'employé pour les côtisations au Régime de pensions du Canada. Le travailleur peut également effectuer certaines déductions fiscales qui ne sont pas disponibles pour les employés. Les économies réalisées par le travailleur indépendant et l'entreprise qui emploie ses services peuvent être conséquentes.
Mais qui dit "gagnant", dit également "perdant, et le "perdant" dans ce cas de figure est en général une agence gouvernementale. Les agences gouvernementales concernées attaquent régulièrement les contrats de "travailleurs indépendants". De même, certains travailleurs insatisfaits remettent en cause ces contrats (en général après cessation d'emploi) afin de pouvoir recevoir des prestations de l'assurance-emploi, le paiement de congés ou des indemnités de départ.
Un contrat de travail indépendant correctement rédigé et structuré prévoira certaines normes d'évaluation que le travailleur devra respecter, mais ne spécifiera pas comment ces normes doivent être atteintes et ne donnera aucun contrôle à l'entreprise sur la méthode du travailleur indépendant.
Dans ce domaine comme tant d'autre, obtenir l'avis de professionnels pourrait permettre à votre entreprise d'économiser des milliers de dollars. Un contrat de travail indépendant correctement rédigé constitue une dépense d'un montant inférieur aux économies que vous réaliserez grâce à lui en un an. Si vous comptez embaucher des travailleurs indépendants, pouvez-vous vous permettre ou êtes vous prêt à courir le risque de ne pas avoir un contrat solide?
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