Le document suivant a été basé sur un document préparé par le Centre de services aux entreprises Canada-Ontario (CSECO), un seul point d'accès à l'information sur des programmes fédéraux et provinciaux de gouvernement, des services et des règlements. Bien que beaucoup de questions soient répondues de ce guide, la liste de ressources données ici n'est pas approfondie.

Vous pourrez obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les services décrits dans le présent document :

• en composant les numéros figurant au bas des descriptions de programmes;
• en visitant les sites Web figurant au bas des descriptions de programmes;
• en consultant les documents figurant au bas des descriptions de programmes;
• en vous adressant au Liaison Entreprise - Centre de services aux entreprises pour parler à un des agents d'information;ou
• en visitant la page d'accueil du Liaison Entreprise - Centre de services aux entreprises à l'adresse

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Certains des organismes énumérés ci-dessous ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction
2. Vendre votre entreprise
3. Fermeture de votre entreprise
4. Dissolution de vos comptes d'affaires
5. Planification de la succession
6. Dissolution d'une société
7. Ressources et sites Web d'intérêt

1. Introduction

Dans le cycle de la vie d’une entreprise, plusieurs changements peuvent survenir, l’un des plus importants étant la décision de ne plus faire partie de votre organisation. Une fois que vous avez décidé que, désormais, vous ne serez plus responsable d’une entreprise, certains choix s’imposent; à savoir si vous prévoyez vendre votre entreprise, la transmettre à un membre de la famille ou un partenaire ou encore la dissoudre complètement. Cet Info-Guide a pour but de cerner certains des problèmes les plus fréquents ainsi que les inquiétudes auxquels un entrepreneur fait face quand son entreprise est en transition.

2. Vendre votre entreprise

Quand il faut vendre une entreprise?

La vente d'une petite entreprise privée est en général un évènement unique dans la vie de son propriétaire. Vendre une entreprise bâtie sur une vision et développée par un travail acharné peut générer un profond sentiment de perte. Par conséquent, il n'est pas toujours facile pour le propriétaire de décider si vendre est la meilleure solution. Une analyse méthodique peut vous aider à prendre cette décision.

Pour commencer, voici les raisons de vendre les plus communes pour justifier la vente d'une entreprise :

• désir d'obtenir une liquidité personnelle;
• besoin en capitaux de croissance;
• vente partielle;
• anxiété causée par la responsabilité personnelle et les risques accrus;
• âge et santé; et
• besoin de changement.

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document : Vendre une entreprise

Quelle est la valeur de votre entreprise?

Pour déterminer le prix de vente auquel vous devriez vous attendre, vous pouvez vous renseigner à propos de la valeur marchande des compagnies semblables oeuvrant dans votre région. Prenez note que nous sommes à la recherche du prix de vente et non du prix demandé car, de façon générale, les petites entreprises obtiennent un prix de vente nettement inférieur au prix demandé. Les acheteurs sophistiqués pourraient évaluer votre entreprise en fonction des projections du flux de la trésorerie pour les prochaines années à venir. Ils escompteront alors la valeur du flux de la trésorerie afin de faire refléter la somme des risques inhérents de l’entreprise ainsi que l’importance de leurs efforts pour le maintien du succès de l’entreprise.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :

Quelle est la valeur de votre entreprise?

10 étapes pour réussir une vente

1. Avoir une bonne raison de vendre
2. Ne pas attendre d’avoir à vendre pour des raisons économiques ou émotionnelles
3. Assembler l’information nécessaire
4. Faire partie d’une équipe de marketing
5. Préserver la confidentialité
6. Penser comme un acheteur potentiel
7. Ne pas laisser aller les choses parce que vous vendez
8. Engager des professionnels qui comprennent le processus de vente
9. Être patient(e) et étudier attentivement chaque offre
10. Faciliter la création d’une situation gagnante pour les deux parties

Choix de services professionnels

Le succès de la vente ou de la dissolution d'une petite entreprise dépend d'une utilisation judicieuse de services professionnels. Les professionnels peuvent vous fournir des connaissances et des compétences dans les domaines où vous en possédez peu. En tant qu'entrepreneur(e), les principaux types de professionnels que vous êtes susceptible de consulter sont les suivants :

• un(e) avocat(e);
• un courtier(ière) d'assurances
• un(e) comptable; et
• un(e) banquier(ière).

Les avocats peuvent être particulièrement utiles. Il y a deux domaines dans lesquels il est fortement conseillé de consulter un avocat lors de la vente d’une entreprise :

• lorsque vous préparez un document résumant la situation de votre entreprise pour les acheteurs potentiels; si l’entreprise est moins fructueuse ou facile à diriger que prévu, le nouvel acheteur pourrait croire que l’entreprise a été représentée de façon frauduleuse. Un avocat peut réviser votre document afin d’éviter le risque de litige; et
• lorsque vous préparez un accord d’achat et de vente, vous devriez demander à un avocat de le réviser, ou encore, de préparer l’accord d’achat et de vente.

Comment faire pour trouver un avocat?
Premièrement, essayez d’identifier les sphères légales dans lesquelles vous éprouvez des problèmes, ce qui vous permettra de trouver un avocat qui sera en mesure de s’occuper de ces difficultés spécifiques. Certains des domaines principaux de la pratique légale liés aux affaires sont :

• droit des sociétés, droit commercial et lois sur les valeurs mobilières;
• lois du travail et des normes d’emploi;
• droit en matière de contentieux des affaires civiles;
• droit immobilier; et
• droit successoral.

Pour obtenir plus de renseignements :
Services de recommendations au Canada:
Alberta                                1-800-661-1095
Colombie Britannique                1-800-663-1919
Manitoba                        1-800-262-8800
Nouveau Brunswick                1-506-458-8540
Terre-Neuve                        1-709-722-2643
Territoires du Nord-Ouest        1-867-873-3828
Nouvelle Écosse                1-800-665-9779
Nunavut                        1-867-979-2330
Ontario                                1-800-268-8326
Ile du Prince Edward                1-902-566-1666
Québec                        Montréal 1-514-866-2490
Québec 1-418-529-0301
Hull 1-819-777-5225
Longueuil 1-450-468-2609
Laval 1-450-686-2958
Laurentides Lanaudière 1-450-752-6774
Saskatchewan                        1-800-667-9886
Yukon                                1-867-668-4231
consultez le document Choix de services professionnels

Un agent immobilier peut vous assister avec le processus de vendre vos affaires, pour une liste des agents en contact d'Alberta :

Le Real Estate Council de l' Alberta (RECA) - donne des permis aux agents immobiliers, aux vendeurs immobiliers, courtiers en hypothèques, directeur de propriété et les agents d'affaires.

Calgary: 403-228-2954
Sans-frais en Alberta: 1-888-425-2754
Courriel: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
www.reca.ca

3. Fermeture de votre entreprise

Une autre option pour un propriétaire d’entreprise est de fermer complètement sa compagnie, et bien que ce processus pourrait être plus rapide que la vente de votre entreprise, cela implique plusieurs étapes et règlements.

Si vous décidé de fermer votre entreprise ou vous avez déjà fermé votre entreprise, vous devez en aviser le ministère des Finances immédiatement. Vous devez déposer un rapport d’impôt final et vous devez vous acquitter de tous montants impayés.

Faillite

Il existe trois types de faillite :

• cession volontaire;
• cession non volontaire; et
• faillite présumée.

Le Bureau du surintendant des faillites sert à assurer l'administration juste et ordonnée des actifs de faillites, des réorganisations commerciales, des propositions de consommateur et des mises sous séquestre.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Bureau du surintendant des faillites
http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inbsf-osb.nsf/fr/home
consultez le document Bureau du surintendant des faillites Canada

Les propriétaires doivent, lorsqu’ils déclarent faillite, envoyer une copie d'un exemplaire du formulaire Cession de faillite, un avis de faillite ou le document intitulé Première assemblée des créanciers à votre bureau des services fiscaux.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Faillite http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/lf-vnts/bnkrptcy/bnkrptcy-fra.html

Remarque: Généralement, le numéro d'entreprise d'un client en faillite est fermé lorsque le client est libéré. Pour obtenir plus de renseignements sur les numéros d'entreprise, veuillez consulter le document Numéro d'entreprise - NE

4. Dissolution de vos comptes d'affaires

Une fois que vous avez vendu ou fermé votre entreprise, vous devez dès lors enclencher le processus de dissolution de vos comptes d’affaires. Pour les propriétaires d’entreprise, il existe une gamme de services qui peuvent vous aider à travers ce processus.

Chaque compte d’affaires possède ses propres procédures (remise et dépôt des obligations) et formulaires qui doivent être complétés :

• le livre de la paie;
• le feuillets T4 et le formulaire Sommaire T4;
• annuler votre inscription au compte de TPS/TVH (Fermeture); et
• fermer vos comptes de numéro d’entreprise.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) offre des services aux propriétaires d’entreprise dans le but de les aider à travers le processus de fermeture de leurs comptes. Cependant, si l'entreprise est inscrite en Ontario, elle peut bénéficier du service Mise à jour info-entreprises (MJIE).

Fermeture de comptes
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/lf-vnts/clsccts-fra.html

Employeurs

Assurez-vous que vos employé(e)s soient mis au courant par vous, et non par l’entremise d’un intermédiaire, qu’il est possible que l’entreprise soit vendue ou fermée. Étant donné que les rumeurs donnent lieu à la nervosité, certains membres de votre personnel pourraient décider de chercher du travail ailleurs et de quitter immédiatement.

Si vous décider de publiciser ouvertement la vente ou la fermeture de votre entreprise, avertissez vos employé(e)s avant que ne débute la campagne publicitaire. Expliquez-leur qu’il est possible que cela prenne beaucoup de temps avant que cela ne se produise afin d’éliminer le stress qu’éprouvent les employé(e)s. Demeurez honnête tout en insistant sur le côté positif.

Souvenez-vous que lorsque vous remercierez vos employé(e)s, vous devez suivre les règles et les régulations de la Loi sur les normes du travail afin de s’assurer que les licenciements soient effectués légalement.

Relevé d'emploi – RE

La Loi sur l'assurance-emploi et ses règlements précisent que tous les employeurs doivent remplir un Relevé d'emploi (RE) lorsqu'un employé cesse de travailler et subit un arrêt de rémunération. Cette situation s'observe lorsque l'emploi prend fin ou qu'un employé quitte en raison d'une grossesse, d'une blessure, d'une maladie, de l'adoption d'un enfant, d'une mise à pied, d'un congé sans solde ou d'un renvoi. Les employeurs qui ne respectent pas cette obligation d'émettre un relevé d'emploi s'exposent à une pénalité, tel que le prévoit la Loi de l'assurance-emploi. Tous les employés ont droit au relevé d’emploi.

Pour obtenir plus de renseignements consultez les document: Relevé d'emploi (RE)

5. Planification de la succession

Pour plusieurs entrepreneurs, l’expression « planification de la succession » fait référence à l’idée de passer le flambeau à un membre de la famille. Dans les faits, la planification de la succession signifie trouver la meilleure solution par rapport à la stratégie de sortie à adopter lorsque vous serez prêt à concéder votre entreprise à quelqu’un d’autre. Il y a plusieurs différentes façons de définir la planification de la succession.

Une de ces approches est de considérer cette étape comme un processus se produisant avec le temps l'où une famille projette pour le transfert de la connaissance, des qualifications, du travail, de la gestion, de la commande et de la propriété des affaires entre la génération de fondateur (retrait) et génération de successeur (la prochaine).

Pour obtenir plus de renseignements :
consultez le document Planification de la succession

Votre plan de succession devrait contenir les éléments suivant :

1. Un énoncé de la répartition des droits de propriété
2. L’identité du ou des nouveaux dirigeants
3. La formation de nouveaux dirigeants pour assurer leur poste
4. Une définition des rôles des autres membres clés de l’entreprise pendant la transition
5. Les mécanismes d’achat ou de vente de parts dans l’entreprise
6. Les considérations fiscales et juridiques
7. Les considérations financières
8. Les points concernant la retraite
9. Une procédure de gestion des différends et des problèmes et de supervision du processus
10. Un échéancier

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Relève dans l’entreprise
http://www.cfib.ca/researchf/reports/succession_0405_f.pdf

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante agit à titre de porte-parole pour les petites et moyennes entreprises sur la place publique. Ils fournissent à leurs membres une gamme de services et de ressources d’information. Ils ont également plusieurs publications traitant des problèmes de planification de succession dans les divers secteurs de l’agriculture et des petites et moyennes entreprises.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
http://www.cfib.ca/default_f.asp
La relève : la clé de la réussite
http://www.cfib.ca/researchf/reports/rr3007f.pdf

6. Dissolution d'une société

Pour obtenir plus de renseignements visitez les sites Web:

Recueil d'information - Dissolution à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)
http://corporationscanada.ic.gc.ca/epic/internet/incd-dgc.nsf/fr/cs01005f.html

Dissolving/Intending to Dissolve/Revoking of the Intention to Dissolve an Alberta Corporation (disponible en anglais seulement) http://www.servicealberta.gov.ab.ca/707.cfm

7. Ressources et sites Web d’intérêt

Cyberbloc de la succession d'entreprise
http://www.entre-corp.com/resources/ebundle.php

Leaving Your Small Business: Your plan for a successful transition (disponible en anglais seulement)
http://www.alis.gov.ab.ca/careershop/showproduct.asp?DisplayCode=PRODUCT&EntityKey=6391

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
http://www.cfib.ca/default_f.asp

Banque de développement du Canada
http://www.bdc.ca/fr/home.htm

Plan de relève
http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1203005214271&lang=f

Planification successorale
http://www.omafra.gov.on.ca/french/busdev/succession.html

Les options de relève
http://www.agr.gc.ca/rcs-src/coop/index_f.php?s1=pub&page=succession#issues

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