Démarrage d'un établissement de soins pour personnes âgées
Ce guide examine les étapes à franchir et les questions à prendre en considération lorsqu'on envisage l'ouverture d'un établissement de soins pour personnes âgées au Canada. Préparé par Entreprises Canada, ce document décrit les exigences en matière de licences, de permis et d'enregistrement qui s'appliquent à l'industrie de soins pour personnes âgées. La pertinence de cette information dans votre cas dépend des particularités de votre projet.
Le présent document est offert à titre d'information seulement. Les centres de services d'Entreprises Canada n'assument aucune responsabilité quant aux décisions d'affaires qui seront prises en fonction des renseignements que le guide contient.
Pour en savoir plus sur un sujet traité dans ce document, veuillez communiquer avec le centre de services d'Entreprises Canada de votre localité.
Les provinces suivants ont préparé un guide adapté aux besoins particuliers de leur région. Ce guide peut comprendre des renseignements de sources provinciale, municipale et non gouvernementale.
-
Nouveau-Brunswick - Foyer de soins
-
Saskatchewan - La création d'un foyer de soins personnels
LES ÉLÉMENTS DE BASE DU DÉMARRAGE
(Retour à la table des matières)
Vous devez aussi consulter l'Info-guide - Démarrage d'une entreprise de votre région pour obtenir des renseignements complets adaptés à toutes les catégories d'entreprises.
- Alberta - Démarrage d'une entreprise (Alberta)
- Colombie-Britannique -
Démarrage d'une entreprise - Manitoba - Démarrage d'une entreprise - liste de contrôle et feuille de route
- Nouveau-Brunswick - Démarrage d'une entreprise au Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador - Info-guide - Démarrage d'une entreprise
- Territoires du Nord-Ouest - Info-Guide - Programmes d'aide à l'entreprise (disponible en anglais seulement)
- Nouvelle-Écosse - Info-Guide sur le démarrage d'une entreprise
- Nunavut - Info-Guide - Démarrage d'une entreprise
- Ontario - Info-guide sur le démarrage
- Île-du-Prince-Édouard - Démarrage d'une entreprise à l'Île-du-Prince-Édouard
- Québec - Info-Guide – Démarrage d'une entreprise
- Saskatchewan - Info-guide sur la création d'une entreprise
- Yukon - Info-Guide - Démarrage d'une entreprise
Le démarrage d'une entreprise peut être une action gagnante, mais qui comporte ses propres défis. Par conséquent, avant de lancer une entreprise au Canada, il est sage d'effectuer des recherches et de s'assurer d'avoir l'esprit d'entreprise, sachant qu'une telle entreprise peut réclamer des efforts considérables. Ainsi, vous devez trouver une satisfaction dans l'activité dans laquelle vous vous lancez et vous devez avoir confiance dans le produit ou le service que vous offrez étant donné qu'il exigera de vous la majeure partie de votre temps, surtout durant la phase de départ. Il y a plusieurs aspects à l'entrepreneuriat auxquels vous devez songer, par exemple : la réglementation, le financement, les taxes, la gestion de l'entreprise, la publicité et bien d'autres. Complétez la Liste de contrôle de faisabilité pour le lancement d'une entreprise afin de déterminer si vous êtes prêt pour l'entrepreneuriat.
Les points suivants présentent des renseignements additionnels.
APERÇU GÉNÉRAL DE L'INDUSTRIE
(Retour à la table des matières)
Travailler dans le secteur des soins des aînés constitue une activité multidisciplinaire très exigeante, vous devez donc vous poser plusieurs questions et en poser à d'autres avant le démarrage de ce genre d'entreprise. Des exemples de ces questions sont :
- Votre maison peut-elle être adaptée pour un tel type d'entreprise?
- Y a-t-il des concurrents dans votre région? Si oui, vos services sont-ils distincts?
- Combien de personnes âgées habitent votre région? Combien y habitent seules?
- Faut-il mener une analyse de marché?
- Est-ce que vous comprenez les besoins des personnes âgées?
- Combien de clients prévoyez-vous héberger dans un même temps?
- Avez-vous le temps, l'argent et les habiletés nécessaires pour mener à bien cette entreprise?
- Devrez-vous consulter des professionnels? Lesquels?
- Qu'est-ce qui est couvert par le système d'assurance-maladie?
- Comment traiter avec les familles des clients?
- Que faire lors du décès d'un résident?
- Quels règlements s'appliquent?
L'industrie du logement pour personnes âgées est liée à de nombreux défis. De plus en plus d'aînés se partagent une vaste gamme d'intérêts et de besoins. Ils peuvent connaître des contraintes physiques et des conditions de santé variées. Des partenariats se forgent entre les organismes à but non-lucratif, le secteur privé et le secteur public afin d'offrir de meilleurs services de logement adaptés aux besoins particuliers des aînés. Certains citoyens préoccupés par le sujet cherchent les moyens d'offrir un service dans leur propre communauté, ce qui permettrait aux résidents de longue date de continuer à y habiter. Des maisons privées constituent un excellent véhicule pour permettre aux personnes autonomes ou à celles qui ont légèrement perdu leur autonomie de continuer d'habiter dans leur communauté.
Les foyers de soins personnels pour aînés offrent un milieu sécuritaire et de l'encadrement. Les services offerts par ces foyers comprennent souvent :
- la préparation des repas
- la dispense des médicaments
- la surveillance
- un environnement sécuritaire
- l'aide avec les activités quotidiennes (les soins ambulatoires, le bain, les soins de toilette, l'alimentation)
- la lessive
- le divertissement
Les personnes âgées représentent l'un des segments de la population qui connaît la croissance la plus rapide au Canada. En fait, l'augmentation du nombre de personnes âgées depuis les années 1980 correspond au double du taux de croissance de l'ensemble de la population. L'on prévoit une croissance continue du nombre de personnes âgées vers 2020, lorsque les baby-boomers atteindront l'âge de 65 ans. Les aînés âgés de 85 ans constituent le segment de la population globale des aînés qui connaît la croissance la plus rapide. Par conséquent, la demande de services pour aînés augmente également.
Pourvoir aux besoins des aînés est :
- gratifiant, mais peut s'avérer une expérience négative si vous n'êtes pas à l'aise à travailler avec des personnes âgées - tout particulièrement lorsque leur santé mentale et physique se détériorent
- physiquement exigeant - attendez-vous à de longues journées de travail, y compris une partie des nuits
- exigeant au point de vue affectif - vous devez vous occuper de gens malades qui sont souvent seuls
- stimulant - vous devez vous distinguer dans plusieurs domaines, comme la préparation alimentaire, la gestion, la commercialisation, la rencontre de gens, les achats, le contrôle d'inventaire et l'administration de personnel
- multidisciplinaire - vous devez être habile dans le domaine des finances, de la comptabilité, du travail social, de la médecine, de la psychologie, du droit, du conditionnement physique, de la nutrition, des loisirs, de la réadaptation et des soins infirmiers
Classification des niveaux de soin
Il n'existe pas de classification uniforme pour les niveaux de soins aux aînés. La plupart du temps, les niveaux sont divisés dans trois catégories :
- indépendant
- semi-indépendant
- dépendant
LICENCES, PERMIS ET RÉGLEMENTATION
(Retour à la table des matières)
Toute nouvelle entreprise doit se conformer à la réglementation et obtenir les licences et les permis nécessaires. Au moment de la création d'une entreprise, il faut communiquer avec la municipalité concernée ainsi qu'avec le gouvernement provincial ou territorial et le gouvernement fédéral.
Toute administration municipale a l'autorité d'attribuer ses propres permis d'affaires sur son territoire. Comme il n'y a pas d'uniformité d'un bout à l'autre du pays concernant les permis d'affaires pour les entreprises, vous devez consulter les autorités locales compétentes pour déterminer si votre entreprise sera touchée par les règlements locaux et par les exigences relatives à l'attribution de permis. Les entreprises (y compris les entreprises à domicile) doivent aussi respecter les règlements municipaux qui régissent l'utilisation des biens immobiliers dans leur municipalité. Les coordonnées de ces administrations se trouvent dans les pages des gouvernements de l'annuaire téléphonique ou sur le site Web du
Les services pour les personnes âgées sont régis par les lois fédérales, provinciales et municipales. Six provinces ont élaboré des dispositions législatives en lien avec les établissements de soins de santé : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Ontario, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse.
La
-
Les services de santé assurés, ce qui comprend les soins et services fournis dans les hôpitaux ou par les médecins.
-
Les services complémentaires de santé qui ne sont pas assurés, ce qui comprend les maisons de repos ou les soins résidentiels à long terme, les soins à domicile, les soins en établissement résidentiel pour adultes et les services de soins ambulatoires.
Exemples de licences, de permis, et de règlements :
Licences
- permis municipaux d'exploitation d'un commerce
- licence pour établissement avec service de repas
Permis
- permis de construction et de rénovation
- permis du secteur de la santé
Règlements
- règlements et préalables en matière de santé et d'hygiène
- normes ou règlements en matière de prévention d'incendies
- zonage
Loi sur les aliments et drogues - Substances et précurseurs contrôlés
- règlements sur le tabac
- règlements concernant les déchets dangereux/la qualité de l'air
- règlements sur la sécurité/le plan d'urgence
- Protection des renseignements personnels - vos responsabilités
- règlements sur le contrôle des infections
- règlements pour les résidences offrant les repas
PerLE
PerLE - Permis et licences d'affaires fournit aux entreprises canadiennes un accès unique à l'information concernant les licences et permis des différents niveaux de gouvernement. Ce service en ligne est offert par Industrie Canada en collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, et municipaux. Veuillez noter que PerLE n'est pas disponible dans toutes les provinces et dans toutes les villes.
FINANCEMENT
(Retour à la table des matières)
Société canadienne d'hypothèques et de logement
GÉRER VOTRE ENTREPRISE
(Retour à la table des matières)
Assurances
Les besoins des entreprises en matière d'assurances varient considérablement. Il vaut mieux choisir un assureur ou un courtier ayant une bonne expérience des entreprises de la même taille que la vôtre et surtout qui connaît bien votre type d'entreprise. Si vous n'avez pas un agent d'assurances, demandez à d'autres propriétaires d'entreprises dans votre localité de vous en proposer un. Votre association locale ou club pour les aînés peut avoir de l'information sur les assurances adaptées aux services pour les aînés.
Exemples d'assurance :
Assurances de base
- assurance contre l'incendie (protection étendue visant les bâtiments et leur contenu)
- assurance de responsabilité civile (selon le type d'entreprise)
- assurance contre le cambriolage (protection contre le vol)
- assurance contre la malhonnêteté (protection contre les vols commis par les employés)
Marketing et publicité
La publicité de bouche à oreille et de bonnes relations publiques sont souvent les meilleurs outils pour promouvoir votre foyer de soins personnels pour aînés. Le réseautage, incluant une journée portes ouvertes pour les intervenants de services de santé de votre région (comme les hôpitaux, les consultations externes, les pharmacies ou les services communautaires) est en soi une bonne façon de promouvoir votre établissement. Ces intervenants pourront par la suite répondre aux questions des personnes âgées cherchant un foyer. N'oubliez pas qu'un client heureux et leur famille vous font de la bonne publicité et que leurs témoignages sont un moyen précieux de sensibiliser la clientèle potentielle à vos services.
Pour plus de renseignements au sujet de la publicité et du marketing, consultez les documents suivants :
- Planifier votre budget de publicité
- À faire et à ne pas faire en publicité
- Promotion des produits ou des services
- Aperçu du plan de marketing
- Commerce électronique - Quelles sont vos possibilités?
- Info-guide - Affaires électroniques
La Loi sur la concurrence, une loi fédérale, régit la publicité trompeuse et les pratiques commerciales déloyales, ce qui s'applique à la plupart des entreprises au Canada. La Loi définit les pratiques de marketing qui sont illégales et le processus d'enquête en cas de plainte.
Pour plus de renseignements, consultez la Loi sur la concurrence - Publicité trompeuse et pratiques commerciales déloyales ou consultez le site Web du
Guide pour l'étude de marché
Les entreprises qui ont du succès connaissent leur clientèle et leurs concurrents. La première étape critique à franchir pour faire l'étude d'un marché et développer une stratégie de commercialisation est l'acquisition d'une information claire et précise à propos de votre clientèle et de vos concurrents.
En développant un plan de commercialisation, vos fonctions principales seront de comprendre les besoins et les désirs de votre clientèle, de faire la sélection, ou de mettre au point les services qui répondront à leurs besoins, de concevoir du matériel de lancement qui attirera la clientèle et d'assurer la prestation du service.
Tenue des livres de base
Une bonne tenue de livre devrait être simple à utiliser, facile à comprendre, fiable, précise, uniforme et conçue pour fournir des renseignements en temps utile.
Au plan juridique, les registres financiers doivent consigner de manière permanente, précise et complète les revenus et les dépenses de l'entreprise sur une base quotidienne. Il y a plusieurs types de livres et de systèmes comptables, notamment les suivants :
- comptabilité en partie double
- système de comptabilité commerciale
- comptabilité par décalque
- comptabilité informatisée
- comptabilité en partie simple
Choix de l'emplacement (voir Emplacement du magasin - de « petites choses » qui comptent beaucoup)
Choisir le bon emplacement pour votre entreprise est important. Il faut prendre en considération les besoins pour vos services et où se situent votre clientèle potentielle et vos concurrents. D'autres éléments seront déterminants dans le choix de l'emplacement de votre entreprise, notamment :
- les taxes
- les restrictions dues au zonage
- l'accessibilité à l'hôpital, au service de transport, aux activités récréatives et à l'Église
- le bruit de fond
- l'environnement sécuritaire
Plan d'aménagement et design
Le plan d'aménagement et le design doivent être développés en fonction de votre clientèle, de vos besoins et ceux de vos employés. La commodité et la sécurité sont deux aspects importants dont on doit tenir compte. Pour être adapté aux besoins des aînés, votre établissement, de préférence privé d'escaliers, peut avoir besoin :
- de barres d'appui pour le bain, la toilette et autre
- d'entrées accessibles
- de climatisation
- d'une cabine de douche sans marche
- d'un bon éclairage
- de poignées de porte en bec-de-cane
- de tapis et de carpettes lourds et antidérapants
Choix de votre équipement
Votre maison a peut-être besoin d'être munie d'équipement de bains, de sièges de toilette, de marcheurs et de fauteuils roulants. Ces derniers peuvent être achetés ou empruntés auprès de la
Location d'équipement - Afin de réduire les coûts relatifs au démarrage de l'entreprise, vous pouvez aussi considérer la location d'équipement.
Choix du menu
Invitez un diététicien à préparer une liste de repas adaptés au besoin de votre clientèle ou selon les recommandations de leurs médecins. Le site Web des
Choix de services professionnels
Le succès d'une petite entreprise dépend d'une utilisation judicieuse de services professionnels. Les professionnels ont des connaissances et des compétences dans les domaines où vous en avez peut-être peu. Ils peuvent compléter votre équipe de direction et vous permettre d'assurer le fonctionnement efficace de votre entreprise. Vous ne devez en aucun cas tenter d'offrir des services professionnels tels les soins infirmiers, le travail social et les conseils juridiques pour lesquels vous n'êtes pas qualifiés.
En tant qu'entrepreneur, vous êtes susceptible de consulter certains professionnels. Il serait bon d'avoir les coordonnées de ceux-ci à la portée de la main en cas d'urgence. Une liste peut être composée des coordonnées des professionnels suivants :
- un avocat
- un travailleur social
- un diététicien
- un docteur
- un infirmier
- un physiothérapeute
- un ergothérapeute
- un pharmacien
- un ambulancier
- un courtier d'assurances
- un comptable
- un banquier (consultez le document Traiter avec votre banquier et avec d'autres prêteurs).
Formation du personnel
Il est bon d'assurer la formation continue du personnel et le maintien d'une bibliothèque de renseignements pertinents. Vous pouvez choisir de former tout le personnel, incluant les non-professionnels en :
- premiers soins
- réanimation cardio-respiratoire
- prévention des blessures
- soins d'accompagnement
- sécurité
- préparation de repas et diététique
La Croix-Rouge canadienne et l'Ambulance Saint-Jean offrent des cours qui peuvent être utiles, pour vous ainsi que pour votre personnel.
Dossiers de la clientèle
Gardez un bon dossier de chaque client. Le genre de renseignements peut comprendre, entre autre, les détails reliés à :
- la prise de médicaments
- le nom du médecin et de l'hôpital de préférence
- l'information sur le contrôle des infections et sur l'oxygénothérapie
- les rapports des incidents
- la consommation d'alcool et de cigarettes
- la réanimation
- les coordonnées des membres de la famille
- les allergies, les blessures et les maladies
- les faiblesses, les handicaps et les préférences
Une autre façon de tenir un dossier de la clientèle est d'enregistrer les commentaires qu'a le personnel pour chaque client en fin de période de travail.
Rapport des incidents/Situation d'urgence
Vous devez savoir à qui signaler les accidents dans votre communauté. Vous devez prévoir votre propre plan d'urgence et vous assurer que votre personnel connaît les procédures en situation d'urgence. Des renseignements pour la préparation d'un plan d'urgence vous sont offerts sur le site Web de Sécurité publique et Protection civile du Canada sous
Établir un système de rémunération
L'administration de la paye est un outil de gestion qui vous permet de contrôler les coûts relatifs au personnel, de remonter le moral des employés et de réduire le taux de rotation.
Liste de contrôle pour suivre l'évolution des profits
Réaliser un profit est important. On peut le définir de façon simple : recettes - dépenses = profit. Pour accroître les profits, vous devez donc augmenter les recettes, réduire les dépenses, ou les deux à la fois. Pour améliorer les résultats, vous devez savoir à tout moment comment évoluent les paramètres financiers de vos activités.
Vous trouverez un supplément d'information sur la façon de gérer votre entreprise en consultant notre répertoire des
ASSOCIATIONS
(Retour à la table des matières)
Les associations peuvent être utiles aux propriétaires d'un foyer de soins pour personnes âgées. Bien qu'il ne soit pas nécessaire de se joindre à une association, l'adhésion comporte certains avantages, à savoir :
-
l'échange d'idées entre les membres, sur la mise en marché et la promotion
-
l'établissement et la promotion de normes élevées de qualité et de professionnalisme
-
la représentation et la défense des intérêts des membres
Voici des exemples d'associations qui pourraient vous être utiles :
RESSOURCES
(Retour à la table des matières)
Les autres sources de renseignements qui peuvent aider le propriétaire d'un foyer de soins de santé pour aînés sont, entre autres, les suivantes :
-
Conseil canadien de la sécurité : un organisme non gouvernemental, sans but lucratif qui oeuvre à la promotion de la sécurité. Il a pour mission de diriger les efforts nationaux destinés à réduire le nombre de décès, blessures et pertes économiques évitables dans les lieux publics et privés à travers le Canada.
Publications
Vous pouvez trouver des livres, des revues et d'autres documents aux centres de services d'Entreprises Canada et chez des organismes de services aux entreprises dans votre communauté qui fournissent des renseignements provenant d'Entreprises Canada. Veuillez communiquer avec le
Statistiques
Sites Web pertinents
-
Info-aînés Canada - Anciens Combattants Canada : permet d'accéder rapidement et facilement à des centaines de sites Web du gouvernement fédéral et des provinces et territoires, ainsi qu'à des sites non gouvernementaux bien connus pour les personnes âgées, leurs familles ainsi que les soignants et les organisations de soutien.
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
(Retour à la table des matières)
Dans vos recherches de renseignements relatifs au commerce, prenez la liberté de visiter les sites Web du
Pour obtenir des renseignements d'affaires généraux, veuillez communiquer avec le
Téléphone : Composez le numéro sans frais de nos infocentres et discutez avec des agents d'information commerciale qui vous dirigeront vers les meilleures sources de renseignements ou vous indiqueront les programmes et services correspondants à la situation de votre entreprise. Certains centres ont un dispositif de réponse automatique pour les questions qui reviennent souvent, ce qui permet d'accélérer le service.
Courriel : Vous pouvez également nous faire parvenir vos questions par courriel à partir du site Web.
En personne : Les centres de services d'Entreprises Canada possèdent une imposante collection de publications d'intérêt commercial, de répertoires et de produits commerciaux à la fine pointe de la technologie (p. ex. disques CD-ROM et vidéocassettes). Ils permettent également d'avoir accès à des bases de données externes. Les entrepreneurs peuvent consulter ces articles seuls ou demander l'aide d'un agent d'information commerciale. Les centres de services d'Entreprises Canada ont conclu des ententes avec des organismes de services aux entreprises de différentes collectivités partout au pays afin que ceux-ci diffusent les renseignements d'Entreprises Canada. Communiquez avec le centre de services de votre région pour connaître l'emplacement le plus près de chez vous.
*Pour télécharger en format PDF, le programme de visionnement
Nota : Dans le présent document, les mots de genre masculin appliqués aux personnes désignent les hommes et les femmes.
DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ
Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.
Politique des hyperliens
Certains hyperliens mènent à des sites d'organismes non fédéraux qui ne sont pas assujettis aux dispositions de la Loi sur les langues officielles; dans ces circonstances, la documentation n'est disponible que dans une langue.






