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Quatre étapes pour mieux protéger votre
entreprise
par Gaëlle Gagné
Agente d'affaires - Liaison Entreprise
En tant qu'entrepreneur, vous êtes souvent amené
et prêt à prendre des risques. Faire des
affaires vous expose à un certain nombre de risques
et de responsabilités, mais pour réussir
en affaires, ces risques doivent être calculés.
Suivez les quatre conseils suivants pour mettre toutes
les chances de votre côté et mieux protéger
votre entreprise :
1- Chosissez une forme juridique d'entreprise appropriée
Avant de pouvoir lancer votre entreprise, il vous faut
en choisir la structure juridique. Trois options ayant
chacune ses avantages et inconvénients, s'offrent
à vous : entreprise individuelle, société
de personnes ou société de capital.
L'entreprise individuelle est l'option la plus simple
pour créer une entreprise. Le propriétaire
d'une entreprise individuelle gère l'entreprise
seul, sans structure formelle et est entièrement
responsable de toutes les dettes ou obligations de son
entreprise. Un créancier a le droit de réclamer
au propriétaire unique, au titre du remboursement
de sa dette, la valeur totale de l'entreprise et la
totalité de ses biens personnels. Ce cas est
connu sous le terme de « responsabilité
illimitée ».
Une société de personnes est une entente
entre deux ou plusieurs personnes qui mettent leurs
ressources en commun pour former une entreprise. Les
associés partagent les profits et la gestion
de l'entreprise selon les modalités de leur entente
formelle ou informelle, mais chaque associé est
responsable personnellement de 100% des dettes et des
obligations de l'entreprise. Ceci signifie que non seulement
chaque associé est responsable de sa part des
dettes de l'entreprise et de ses propres actions, mais
assume également les conséquences des
actions des autres associés. La société
de personnes est donc la forme juridique d'entreprise
qui comporte le plus de risques. Pour définir
la société et protéger les associés
en cas de désaccord ou de dissolution, il est
recommandé de dresser un contrat d'association
avec l'aide d'un avocat.
Une société est une entité juridique
indépendante de ses propriétaires, les
actionnaires. À part dans quelques circonstances
très spécifiques (responsabilité
des directeurs et des dirigeants de sociétés,
garantie personnelle d'un individu pour les dettes de
l'entreprise ou négligence) aucun membre d'une
société de capital n'est responsable des
dettes, des obligations ou des actes de la société.
Ce type d'entreprise est votre meilleure protection
contre la responsabilité personnelle et peut
être constitué à l'échelle
fédérale ou provinciale.
Pour vous aider à choisir la forme juridique
la plus adaptée à votre situation, consultez
« Genres
d'entreprises » sur notre site web.
2- Utilisez de bons contrats
Signer des contrats avec des clients, des fournisseurs,
des employés, d'autres entreprises, etc fait
partie intégrante de la gestion de votre entreprise.
Un contrat est un document juridique destiné
à vous protéger en cas de problème,
donc assurez-vous qu'il soit rédigé correctement
pour garantir sa valeur légale et sa force exécutoire.
Quand vient le temps de rédiger un contrat,
nous vous conseillons fortement d'utiliser les services
d'un avocat. Cela vous garantira la meilleure protection
possible grace à un document conçu sur
mesure pour répondre à vos besoin. Cependant,
bien des propriétaires d'entreprises choisissent
de rédiger leurs propres contrats afin d'éviter
de payer des frais d'avocat. Si vous décidez
de rédiger vos contrats vous-même, n'oubliez
pas de consulter les ressources de Liaison Entreprise
: livres et documentation autodidactiques, modèles
de contrats et sites web utiles.
Pour plus d'information sur les contrats et sur ce
que vous avez besoin de savoir pour les rédiger
et les lire, consultez « Contrats
» sur notre site web.
3- Assurez votre entreprise
Quels sont les risques que vous pouvez vous permettre
de prendre? Quelles pertes peuvent être gérables?
Que devriez-vous assurer? Votre entreprise et votre
situation personnelle déterminent vos besoins.
Votre entreprise dispose sans doute de nombreux actifs
à assurer (des véhicules, un bureau et
des équipements, un inventaire, un employé
indispensable ou un partenaire, et même vous)
et fait sans doute face à plusieurs formes de
responsabilité civile dont vous pouvez vous protéger
grâce à une bonne police d'assurance.
Vous pouvez demander à un agent d'assurance
de vous offrir une police d'assurance commerciale personnalisée
couvrant tous les risques auxquels vous pourriez faire
face ou vous pouvez souscrire à une police d'assurance
multirisque pour les petites entreprises. Ce type d'assurance
couvre les dommages et les pertes d'inventaire et peut
inclure une couverture de base de la responsabilité
civile des entreprises, la perte de profit ainsi que
les erreurs et les omissions. Assurez-vous que votre
forfait couvre ce dont vous avez besoin (et seulement
ce dont vous avez besoin). Les risques auxquels vous
faites face seront peut-être mieux couverts si
vous prenez le temps de discuter avec un agent d'assurance
pour concevoir une police unique pour votre entreprise
plutôt que de souscrire à un forfait d'assurance
générique.
Pour en savoir plus sur l'assurance des petites et
moyennes entreprises et la responsabilité civile,
consultez « Assurance
pour les petites entreprises : Ce dont vous avez besoin
et pourquoi » et « L'entreprise
et la responsabilité civile » sur notre site
web.
4- Embauchez un avocat
Les avocats donnent des avis juridiques. Cela ne veut
pas dire qu'ils peuvent prendre des décisions
à votre place. Votre avocat devrait être
capable d'identifier les questions juridiques concernant
votre petite entreprise, vous expliquer ce que la loi
prévoit et vous aider à aborder ses questions
en respectant vos instructions.
L'approche la plus prudente (et donc recommendée)
est de consulter un avocat à chaque fois que
votre entreprise est confrontée à une
question juridique. Bien sûr, il n'est pas toujours
facile de déterminer si vous êtes dans
une telle situation. Beaucoup de problèmes peuvent
être résolus sans l'aide d'un avocat, de
nombreuses personnes le font tous les jours. Cependant,
n'hésitez pas à contacter un avocat pour
savoir si il/elle pourrait vous aider à résoudre
votre problème. Un avocat peut vous aider à
vous protéger à protéger votre
entreprise contre tout problème juridique. En
essayant de résoudre vos problèmes juridiques
seul, vous risquez d'oublier quelque chose, de faire
une erreur et d'avoir à dépenser bien
plus d'argent que vous auriez pu consacrer à
payer des frais d'avocat.
Pour savoir comment trouver et utiliser les services
d'un bon avocat, consultez « Comment
recruter un avocat » sur notre site web.
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